L’échéancier peut être rompu en cas de non-respect des mensualités ou de non-règlement des cotisations courantes. Dans ce cas, les poursuites reprennent : l’URSSAF peut transférer le dossier à l’étude de commissaires, après une mise en demeure non réglée dans les 30 jours, ou diligenter des mesures d’exécution si des contraintes avaient déjà été signifiées.

En pratique, pour éviter cette situation, il convient de :

  • régler au plus vite les cotisations courantes ; à défaut, la négociation d’un nouvel échéancier pourrait être compromise ;

 

  • contacter l’interlocuteur avec lequel vous aviez négocié l’échéancier initial pour demander de suspendre les poursuites en attendant de régler la totalité des cotisations courantes et de déposer une nouvelle demande d’échéancier. Il peut par exemple bloquer les poursuites pendant 15 jours et demander à l’étude de commissaires d’interroger l’URSSAF à l’issue de ce délai pour éviter que le recouvrement ne reprenne automatiquement.

 

  • déposer la nouvelle demande d’échéancier, une fois le règlement intervenu, notamment en indiquant qu’elle ne vaut pas reconnaissance de dette et sollicitant la suspension des poursuites.

Même si cela n’est pas une obligation, la plupart des URSSAF acceptent de suspendre les poursuites pendant la négociation du nouvel échéancier. Tant qu’aucune nouvelle demande n’a été déposée, le blocage des poursuites est davantage à la discrétion de l’organisme.

 

 

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Ingrid Kis

Contentieux URSSAF · Rémunérations et avantages sociaux

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