< Accéder à la liste des blogs

Maître Jean-Philippe SCHMITT

Avocat au barreau de Dijon

Menu
Photo de Me Jean-Philippe SCHMITT, avocat à DIJON
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit du travail et social
Compétences : Droit du travail et social, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit immobilier
Barreau : Dijon
Adresse : 1 Bd Georges Clemenceau 21000 DIJON

Résultats de votre recherche

< Voir toutes les publications

Photo de profil

Liberté d'expression du salarié

S'il n'abuse pas de sa liberté d'expression, un salarié peut distribuer des tracts à la sortie de l'entreprise sans craindre d'être sanctionné ou licencié pour faute. Tel est l'enseignement de l'arrêt rendu par la Cour de cassation ce 23 septembre 2009. Dans cette affaire, un salarié décidde de distribuer des tracts qui remettent en cause le management ... Lire la suite >
Photo de profil

Conséquence de l'annulation d'une transaction

Même si le législateur a institué en juin 2008 la « rupture conventionnelle » pour sécuriser les ruptures négociées, la transaction reste encore très répandue lorsque les parties ne décident de se rapprocher qu'après la notification du licenciement. L'accord transactionnel est un document important puisqu'une fois signé, il ne permet plus ... Lire la suite >
Photo de profil

Paiement du temps d'habillage ?

En droit du travail, le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage n'est, en principe, pas assimilé à une période de travail effectif. Ce temps consacré à l'habillage et au déshabillage doit toutefois faire l'objet de contreparties, soit financière (exemple d'une indemnité forfaitaire mensuelle), soit sous forme de repos (exemple ... Lire la suite >
Photo de profil

Lieu de l'entretien préalable

La tenue de l'entretien préalable à licenciement est important à plus d'un titre. Il permet au salarié, dûment assisté, de s'expliquer sur les griefs avancés par son employeur, à charge pour ce dernier de prendre ensuite le temps de la réflexion pour soit renoncer à la sanction envisagée, soit notifier la rupture. Cet entretien se déroule ... Lire la suite >
Photo de profil

L'essai professionnel

Dans cette affaire, une candidate à un emploi de secrétaire dactylographe a effectué un test de quelques heures au sein de l'entreprise. Non retenue pour le poste à pourvoir, elle s'est adressée au juge prud'homal pour réclamer le salaire correspondant aux heures de travail effectuées et une indemnité pour travail dissimulé. L'employeur s'est opposé ... Lire la suite >
Photo de profil

Le reclassement en cas de licenciement économique

En cas de mise en oeuvre d'une procédure de licenciement économique, il est constant que l'employeur doit exécuter loyalement son obligation de reclassement, obligation qui est nécessairement préalable à la notification de la lettre de licenciement. Pour cette raison, l'offre de reclassement, adressée au salarié, doit être précise et concrète (c. ... Lire la suite >
Photo de profil

Contrôle de l'ordinateur du salarié

Le droit du travail protège le salarié contre les intrusions dans son ordinateur professionnel, et ce sur le fondement du respect de la vie privée et du secret des correspondances. La Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts sur ce thème (notamment celui du 17 juin 2009 commenté sur ce blog http://avocats.fr/space/jpschmitt/content/le-cas-d-atteinte-aux-libertes...). ... Lire la suite >
Voir le profil de Me Jean-Philippe SCHMITT sur Avocat.fr