La récente déclaration du président élu Donald Trump selon laquelle les États-Unis pourraient chercher à acquérir le Groenland a suscité une onde de choc diplomatique, rapidement qualifiée d'anachronique ou d'irréaliste par les chancelleries européennes. Pourtant, au-delà de la provocation apparente, cette revendication territoriale révèle une faille conceptuelle profonde dans la construction juridique européenne : l'occultation systématique de la notion de puissance.

Pendant des décennies, l'Union européenne s'est construite sur un paradigme fondamentalement économique et normatif, évacuant consciemment la dimension géopolitique et stratégique du droit. Le projet européen s'est voulu l'antithèse de la puissance : là où les États-nations cultivaient leur souveraineté et leur capacité d'action autonome, l'Europe promettait l'intégration par le marché et la régulation par la norme. Là où la géopolitique classique parlait de rapports de force et de zones d'influence, le droit européen célébrait la "gouvernance" et le "soft power".

Cette esquive conceptuelle, qui pouvait sembler vertueuse dans le contexte post-guerre froide des années 1990-2000, apparaît aujourd'hui comme une dangereuse naïveté. L'affaire du Groenland, territoire riche en terres rares et position stratégique arctique, n'est que le symptôme d'un monde où la puissance n'a jamais disparu – elle a simplement été ignorée par ceux qui pensaient pouvoir s'en abstraire.

I. La puissance comme impensé juridique européen

A. L'architecture conceptuelle du projet européen : un droit sans muscle

La construction européenne repose sur une philosophie juridique particulière, héritée du traumatisme des deux guerres mondiales : le droit comme instrument de pacification et d'intégration économique, mais surtout comme substitut à la puissance étatique classique.

Le Traité de Rome (1957) puis le Traité de Maastricht (1992) consacrent cette vision : l'Europe se définit d'abord comme un "marché commun" puis comme un "marché intérieur", avant d'être éventuellement une entité politique. Le vocabulaire juridique lui-même est révélateur : on parle de "gouvernance économique", de "coordination des politiques", d'"harmonisation réglementaire" – jamais de stratégie, de souveraineté industrielle ou d'autonomie énergétique.

Cette construction juridique repose sur plusieurs présupposés philosophiques rarement explicités :

1. Le primat de l'économique sur le politique : L'idée que l'interdépendance économique rendrait les conflits impossibles ou irrationnels. C'est la thèse libérale classique de Montesquieu ("le commerce adoucit les mœurs") érigée en principe constitutionnel européen.

2. La foi dans l'universalisme normatif : La conviction que la diffusion des normes européennes (environnementales, sociales, de concurrence) façonnerait progressivement un ordre mondial fondé sur des règles plutôt que sur des rapports de force.

3. La délégitimation de la souveraineté nationale : Perçue comme archaïque et potentiellement dangereuse, la souveraineté étatique devait être progressivement transférée ou "partagée" au niveau européen, sans que la dimension régalienne de cette souveraineté (défense, diplomatie, politique industrielle) ne soit véritablement reconstituée à l'échelle supranationale.

Cette architecture conceptuelle a conduit à une forme de "droit désincarné" : un ordre juridique sophistiqué, capable de réguler finement les marchés financiers ou les normes de fabrication des produits, mais incapable de penser sa propre sécurité d'approvisionnement ou son autonomie stratégique.

B. L'Europe ou la tentation de la "puissance normative" : une puissance par le droit

1. Le pari européen : façonner le monde par la norme

L'Europe n'a pas totalement renoncé à la puissance. Elle a plutôt tenté de la redéfinir, de la "civiliser" en quelque sorte, en pariant sur ce qu'Anu Bradford, professeure à Columbia, a théorisé sous le nom d'"effet Bruxelles" (The Brussels Effect, 2020).

Le raisonnement était séduisant : en établissant les normes les plus exigeantes au monde dans son vaste marché de 450 millions de consommateurs, l'Union européenne contraindrait de facto les entreprises mondiales à s'y conformer. Plutôt que d'exercer une puissance militaire ou une domination économique directe, l'Europe exercerait une puissance réglementaire – plus subtile, plus acceptable moralement, mais tout aussi effective.

Cette stratégie s'est déployée dans plusieurs domaines avec des succès initiaux indéniables :

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), entré en vigueur en 2018, est devenu la référence mondiale en matière de protection des données personnelles. Des dizaines de pays ont adopté des législations inspirées du modèle européen (Brésil, Japon, Californie, Corée du Sud). Les GAFAM ont dû adapter leurs pratiques mondiales pour se conformer aux exigences européennes, sous peine de sanctions pouvant atteindre 4% du chiffre d'affaires mondial.

Le droit européen de la concurrence a sanctionné Google à plusieurs reprises pour abus de position dominante (8,2 milliards d'euros d'amendes cumulées), imposant des modifications dans les pratiques du géant américain au niveau mondial.

Les normes environnementales européennes (REACH pour les produits chimiques, normes d'émissions automobiles, interdiction de certains pesticides) ont souvent été adoptées ensuite par d'autres juridictions, créant un phénomène de "course vers le haut" (race to the top) plutôt que vers le bas.

Le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA), adoptés en 2022-2023, visent à réguler les plateformes numériques en imposant des obligations d'interopérabilité, de transparence algorithmique et de modération des contenus.

Cette approche semblait valider l'intuition européenne : on pouvait exercer une forme de puissance sans recourir à la force militaire ou à la domination économique brute. La puissance par le droit, en quelque sorte.

2. Les limites structurelles de la puissance normative

Mais cette stratégie rencontre aujourd'hui trois limites fondamentales qui en révèlent la fragilité :

a) La puissance normative suppose un pouvoir de marché qu'elle ne crée pas

L'effet Bruxelles ne fonctionne que tant que le marché européen reste suffisamment attractif pour que les entreprises mondiales acceptent de s'y conformer. Or, cette attractivité n'est pas une donnée permanente – elle dépend de la taille relative du marché européen dans l'économie mondiale.

Entre 2000 et 2023, le PIB de l'Union européenne est passé de 26% à environ 17% du PIB mondial. Dans le même temps, celui de la Chine est passé de 4% à 18%. Cette érosion relative sape mécaniquement la puissance normative européenne. Si le marché chinois devient plus important que le marché européen pour les entreprises technologiques, pourquoi se conformeraient-elles aux normes bruxelloises plutôt qu'aux exigences pékinoises ?

Le cas de TikTok est emblématique : la plateforme chinoise s'adapte aux réglementations européennes quand elle doit, mais sa conception fondamentale, ses algorithmes, sa modération, répondent d'abord aux impératifs du Parti communiste chinois. L'Europe impose des contraintes à la marge, elle ne façonne pas la plateforme.

b) La puissance normative sans capacité industrielle est une impuissance déguisée

Le paradoxe du RGPD illustre parfaitement cette limite : l'Europe a établi les normes mondiales de protection des données, mais elle ne possède aucune des infrastructures numériques qui traitent ces données. Pas de cloud européen dominant, pas de réseaux sociaux majeurs, pas de moteurs de recherche, pas de systèmes d'exploitation mobiles.

Résultat : les GAFAM se conforment formellement au RGPD, mais continuent de dominer le marché européen et d'extraire la valeur économique du traitement des données. L'Europe fixe les règles du jeu pour un terrain qu'elle ne possède pas et sur lequel elle ne joue même pas. C'est une forme de "soft power" dépourvu de "hard power" économique – autrement dit, une puissance normative sans base matérielle.

Pire encore : en imposant des contraintes réglementaires lourdes sans développer parallèlement des champions européens capables de rivaliser avec les acteurs américains et chinois, l'Europe a peut-être même renforcé les positions dominantes existantes. Les GAFAM peuvent absorber le coût de la conformité au RGPD ; les startups européennes, beaucoup moins.

c) La contestation ouverte de la puissance normative européenne

La puissance normative européenne fait désormais l'objet d'une résistance frontale, notamment de la part des États-Unis.

L'administration Biden, puis potentiellement celle de Trump, ont ouvertement critiqué ce qu'ils perçoivent comme un "impérialisme réglementaire" européen visant délibérément les entreprises américaines. Le représentant au Commerce américain (USTR) a menacé à plusieurs reprises de représailles commerciales en réponse aux amendes infligées à Google, Apple ou Meta.

Le Digital Markets Act est particulièrement contesté. Les États-Unis y voient une discrimination déguisée contre les "gatekeepers" (gardiens d'accès), qui sont presque exclusivement des entreprises américaines. Apple a annoncé qu'elle ne déploierait pas certaines fonctionnalités d'intelligence artificielle en Europe en raison du DMA, présentant cela comme une conséquence directe de la "sur-réglementation" européenne.

Le cas de la taxation du numérique est encore plus révélateur. Lorsque plusieurs États membres ont tenté d'instaurer des taxes sur les services numériques (visant essentiellement les GAFAM), les États-Unis ont menacé de droits de douane punitifs sur les exportations européennes. L'Europe a finalement dû suspendre ces projets nationaux en attendant un improbable accord international à l'OCDE.

Plus récemment, le cas de l'affaire Apple-Irlande sur l'optimisation fiscale a provoqué l'ire américaine. Lorsque la Cour de justice de l'UE a confirmé en 2024 que Apple devait rembourser 13 milliards d'euros d'arriérés fiscaux à l'Irlande, l'administration américaine a dénoncé une "confiscation" extraterritoriale.

3. La puissance normative sans autonomie stratégique : un château de cartes

Ces contestations révèlent la vulnérabilité fondamentale de la stratégie européenne : la puissance normative n'est crédible que si elle s'appuie sur d'autres formes de puissance – économique, technologique, éventuellement militaire.

Quand les États-Unis menacent de représailles commerciales en réponse à des amendes contre Google, que peut faire l'Europe ? Elle ne peut pas interdire Google de son marché sans paralyser son économie numérique. Elle ne peut pas taxer massivement Apple sans risquer une escalade commerciale qu'elle n'a pas les moyens industriels de soutenir. Elle ne peut pas imposer ses normes à TikTok si la Chine décide de fermer l'accès de ses entreprises au marché européen.

L'effondrement de l'impôt minimum mondial : une capitulation en temps réel

L'accord du 6 janvier 2026 sur l'impôt minimum mondial constitue peut-être l'illustration la plus brutale de l'impuissance normative européenne face à la détermination américaine.

Rappelons le contexte : après des années de négociations sous l'égide de l'OCDE, 140 pays avaient validé fin 2021 une réforme historique imposant un taux minimum effectif de 15% sur les bénéfices des grandes multinationales (chiffre d'affaires supérieur à 750 millions de dollars). L'objectif était d'empêcher l'optimisation fiscale agressive des GAFAM et autres géants, qui localisent fictivement leurs bénéfices dans des paradis fiscaux pour échapper à l'impôt dans les pays où ils créent réellement de la valeur. L'Union européenne avait adopté une directive en 2022, une soixantaine de pays avaient adapté leur législation. C'était présenté comme une victoire du multilatéralisme et de la régulation internationale contre le dumping fiscal.

Puis Donald Trump est revenu au pouvoir. Dès son retour, il a décidé de se retirer de l'accord OCDE, dénonçant des "mesures discriminatoires" contre les sociétés américaines. Les parlementaires républicains ont menacé de "représailles" contre les entreprises étrangères installées aux États-Unis. Une "taxe de revanche" a été inscrite dans le plan fiscal One Big Beautiful Bill Act promulgué en juillet 2025.

Résultat ? Le 6 janvier 2026, les 140 pays ont entériné une "exemption" pour les multinationales américaines. Amazon, Apple, Google échappent à l'impôt minimum mondial à l'étranger. Scott Bessent, secrétaire au Trésor américain, salue une "victoire historique" qui "préserve la souveraineté américaine" et "protège les entreprises et travailleurs américains contre les dérives extraterritoriales".

Analysons cette séquence du point de vue du droit européen. L'Union européenne a négocié pendant des années, mobilisé une architecture juridique complexe, adopté une directive contraignante... pour finalement accepter que les principales entreprises visées – les GAFAM américaines qui réalisent des bénéfices colossaux en Europe tout en payant des impôts dérisoires – en soient exemptées.

Cette séquence illustre parfaitement la thèse centrale de cet article : la puissance normative sans base matérielle n'est qu'une posture qui s'effondre au premier test sérieux. L'Europe peut passer des années à élaborer des règles sophistiquées, mobiliser 140 pays dans des négociations complexes, adopter des directives contraignantes pour ses propres entreprises... Si elle n'a pas la capacité de dire "non" à Washington, si elle ne dispose pas de leviers économiques ou stratégiques pour faire respecter ses normes, alors tout cet édifice juridique n'est qu'un château de cartes qui s'écroule dès qu'une vraie puissance décide de ne pas jouer le jeu.

La puissance normative sans autonomie industrielle est une posture, pas une stratégie. Elle fonctionne tant que les acteurs régulés acceptent le jeu, mais s'effondre dès qu'ils décident de le contester. Et de plus en plus, ils le contestent.

Le droit européen découvre douloureusement que les normes sans moyens ne sont que du papier. On peut multiplier les règlements et les directives, menacer d'amendes et de sanctions, mais si l'Europe ne possède pas les infrastructures critiques, ne contrôle pas les chaînes d'approvisionnement, ne dispose pas de champions industriels capables de rivaliser avec les géants américains et chinois, alors sa puissance normative n'est qu'une illusion qui se dissipera au premier choc sérieux.

C'est précisément ce que révèle l'affaire du Groenland : quand les enjeux deviennent vraiment stratégiques (terres rares, position arctique, routes commerciales), les normes juridiques européennes ne pèsent rien face aux ambitions géopolitiques américaines ou chinoises.

C. La puissance reléguée au rang de concept "primitif"

Dans le discours juridique européen dominant, la notion de puissance était devenue progressivement suspecte, presque antinomique avec les valeurs affichées de l'Union. Cette relégation s'observe à plusieurs niveaux :

Sur le plan doctrinal, la puissance est associée au réalisme géopolitique, présenté comme une vision dépassée des relations internationales. Les juristes européens lui préfèrent les concepts de "multilateralisme", de "coopération renforcée", de "partenariats stratégiques" – autant d'euphémismes qui évitent de nommer la réalité des rapports de force.

Sur le plan institutionnel, l'absence d'une véritable politique étrangère et de défense commune pendant des décennies illustre ce refoulement. La Politique Étrangère et de Sécurité Commune (PESC) reste largement intergouvernementale et sans moyens réels. L'Union dispose d'un budget colossal pour la régulation économique, mais négligeable pour sa défense.

Sur le plan culturel, le discours européen valorise systématiquement la "soft power" (influence culturelle, normes, valeurs) contre la "hard power" (capacité militaire, levier économique, autonomie stratégique). Cette dichotomie, intellectuellement séduisante, masque une réalité : sans hard power, la soft power n'est qu'une élégante impuissance.

Cette relégation de la puissance au rang de concept primitif ou moralement douteux repose sur une erreur philosophique fondamentale : confondre la puissance avec la violence ou la domination arbitraire. Or, la puissance en droit n'est rien d'autre que la capacité d'un ordre juridique à s'autodéterminer, à protéger ses intérêts légitimes et à faire respecter ses normes. Sans puissance, le droit n'est que littérature.

II. Les conséquences concrètes : une naïveté stratégique

A. La dépendance aux terres rares : l'exemple paradigmatique

L'affaire du Groenland met en lumière un cas d'école de cette naïveté : la question des terres rares. Ces 17 éléments chimiques sont indispensables à la transition énergétique (éoliennes, batteries électriques), à l'électronique de pointe et aux applications militaires. Or, la Chine contrôle aujourd'hui environ 70% de la production mondiale et plus de 90% du raffinage.

Comment en sommes-nous arrivés là ? Pendant que l'Europe élaborait des directives environnementales de plus en plus sophistiquées et fixait des objectifs ambitieux de neutralité carbone, elle sous-traitait silencieusement sa dépendance stratégique. Les mines de terres rares européennes ont fermé les unes après les autres, non par épuisement des gisements, mais par arbitrage économique de court terme et par frilosité réglementaire face aux impacts environnementaux de l'extraction.

Le droit européen, focalisé sur la régulation du marché intérieur, n'a développé aucun outil juridique de sécurisation des approvisionnements critiques. Aucune obligation de constitution de stocks stratégiques, aucune politique d'investissement public dans des capacités minières européennes ou alliées, aucune conditionnalité stratégique dans les accords commerciaux.

La Chine, elle, a parfaitement compris la dimension géopolitique de ces ressources. Dès les années 1990, Deng Xiaoping déclarait : "Le Moyen-Orient a le pétrole, la Chine a les terres rares." Pékin a systématiquement investi dans des mines africaines (République Démocratique du Congo, Afrique du Sud), australiennes, et cherche aujourd'hui à sécuriser l'accès aux ressources du Groenland – d'où l'intérêt stratégique américain soudain pour ce territoire.

La dimension juridique de cette dépendance est cruciale. En l'absence de capacité d'approvisionnement autonome, l'Union européenne se retrouve juridiquement vulnérable : elle ne peut crédiblement sanctionner la Chine pour ses pratiques commerciales ou sa politique à l'égard de Taïwan sans risquer un embargo sur les terres rares qui paralyserait son industrie en quelques mois. Le droit de la concurrence européen, si sourcilleux face aux entreprises occidentales, devient impuissant face à un acteur étatique qui instrumentalise délibérément sa position de quasi-monopole.

B. Le déclin sidérurgique : quand le marché détruit l'industrie

La sidérurgie européenne offre un autre exemple saisissant de la façon dont l'obsession réglementaire et l'absence de vision stratégique ont conduit à un affaiblissement industriel majeur.

Les chiffres sont implacables. Entre 2000 et 2023, la production d'acier de l'Union européenne a chuté de près de 25%, pendant que celle de la Chine était multipliée par cinq. Des hauts-fourneaux historiques ont fermé en Lorraine, en Wallonie, dans la Ruhr. Des dizaines de milliers d'emplois qualifiés ont disparu. Or, la sidérurgie n'est pas une industrie comme les autres : elle conditionne la capacité à produire des équipements de défense, des infrastructures critiques, des machines-outils.

Qu'a fait le droit européen ? Il a appliqué mécaniquement ses règles de concurrence et d'aides d'État, empêchant souvent les États membres de soutenir leur industrie sidérurgique face à la concurrence déloyale chinoise. Certes, l'Union a imposé des droits antidumping, mais toujours avec retard, toujours avec modération, toujours en privilégiant les intérêts des consommateurs (acier moins cher) sur ceux des producteurs (maintien d'une capacité industrielle).

Le contraste avec la politique chinoise est saisissant. Pékin subventionne massivement sa sidérurgie, impose des surcapacités délibérées pour inonder les marchés mondiaux, et n'hésite pas à utiliser l'acier comme arme économique. Pendant ce temps, le droit européen de la concurrence interdit à un État membre de sauver un haut-fourneau pour des motifs d'intérêt stratégique national.

Le cas d'ArcelorMittal en France est emblématique. En 2012-2013, lorsque le groupe envisageait de fermer les hauts-fourneaux de Florange, l'État français s'est retrouvé juridiquement désarmé. La menace de nationalisation brandie par Arnaud Montebourg s'est heurtée aux règles européennes sur les aides d'État et la liberté d'entreprendre. Finalement, un compromis boiteux a été trouvé, mais l'épisode a révélé l'impuissance publique face aux logiques purement financières.

C. Le secteur automobile : la prochaine industrie sacrifiée ?

L'industrie automobile européenne, qui représente encore 7% du PIB de l'Union et 14 millions d'emplois directs et indirects, est aujourd'hui confrontée à un défi existentiel face à la montée en puissance des constructeurs chinois de véhicules électriques.

Les constructeurs chinois bénéficient d'un triple avantage stratégique : contrôle de la chaîne des batteries (lithium, cobalt, terres rares), subventions publiques massives échappant à toute régulation OMC sérieuse, et accès privilégié au gigantesque marché intérieur chinois comme base arrière. BYD, NIO, Xpeng et autres émergent comme des concurrents redoutables, proposant des véhicules électriques à des prix que les constructeurs européens, contraints par des normes sociales et environnementales strictes, ne peuvent égaler.

La réponse juridique européenne est, une fois encore, largement inadéquate. L'Union a certes lancé une enquête antidumping sur les véhicules électriques chinois en 2023, mais celle-ci illustre les limites de l'approche purement réglementaire. Même en cas de droits de douane, rien n'empêchera les constructeurs chinois de contourner ces barrières en établissant des usines en Europe (ce que fait déjà BYD en Hongrie) ou en rachetant des marques européennes en difficulté.

Plus fondamentalement, l'Union n'a pas développé de stratégie industrielle cohérente pour l'automobile électrique.Contrairement aux États-Unis avec l'Inflation Reduction Act qui subventionne massivement la production domestique de batteries et de véhicules électriques, l'Europe reste prisonnière de son dogme de neutralité concurrentielle. Le résultat : les gigafactories de batteries s'implantent aux États-Unis plutôt qu'en Europe, malgré les besoins colossaux du continent.

D. Le secteur pharmaceutique : les leçons (non apprises) du Covid

La crise du Covid-19 aurait dû constituer un électrochoc en matière de souveraineté sanitaire. Elle a révélé la dépendance dramatique de l'Europe vis-à-vis de l'Asie pour les principes actifs pharmaceutiques (80% des principes actifs utilisés en Europe sont produits hors de l'Union, principalement en Inde et en Chine) et pour les équipements médicaux de base (masques, tests, respirateurs).

Cette dépendance n'est pas le fruit du hasard, mais la conséquence de décennies de désindustrialisation pharmaceutique motivée par la recherche du coût le plus bas. Le droit européen, focalisé sur la régulation du prix des médicaments et la protection des brevets, n'a jamais intégré la dimension stratégique de l'approvisionnement pharmaceutique.

Pendant la crise, certains pays ont mis en place des restrictions à l'exportation, y compris au sein de l'Union européenne, révélant la fragilité de la solidarité européenne face à un choc d'approvisionnement. L'Inde a suspendu ses exportations de paracétamol, plongeant l'Europe dans une pénurie pour un médicament aussi basique.

Qu'a changé le droit européen depuis ? Très peu. Quelques déclarations d'intention sur la "relocalisation" des productions critiques, quelques projets de "gigafactories" pharmaceutiques, mais aucune obligation juridique contraignante de diversification des approvisionnements, aucune conditionnalité imposée aux laboratoires bénéficiant d'autorisations de mise sur le marché, aucun mécanisme de constitution de stocks stratégiques obligatoires.

III. Vers une juridicisation de la puissance : pistes de réforme

A. Reconceptualiser la puissance en droit européen

La première étape consiste à opérer un travail de refondation conceptuelle : cesser de considérer la puissance comme antinomique avec le projet européen, et l'intégrer pleinement dans l'architecture juridique de l'Union.

Cela implique de reconnaître que la puissance n'est pas un concept moralement neutre, mais qu'elle n'est pas non plus intrinsèquement illégitime. La puissance, entendue comme capacité d'action autonome et de protection des intérêts légitimes, est une condition de l'effectivité du droit. Un ordre juridique qui ne peut pas s'autodéterminer ni protéger ses ressortissants n'est qu'une coquille vide.

Sur le plan des traités, cela pourrait se traduire par l'introduction d'une clause générale d'autonomie stratégique dans les objectifs de l'Union. Le Traité sur l'Union européenne (article 3) pourrait être complété pour inclure explicitement la sécurisation des approvisionnements critiques, le maintien de capacités industrielles stratégiques et la protection des technologies sensibles parmi les missions fondamentales de l'Union.

Sur le plan doctrinal, il s'agirait de développer une véritable théorie juridique de la souveraineté économique européenne, qui articule la liberté du marché avec des impératifs de sécurité et d'autonomie. Cela passe par une relecture des principes de concurrence et de libre-échange à l'aune de considérations géopolitiques explicites.

B. Des instruments juridiques concrets

1. Un régime européen de sécurisation des approvisionnements critiques

L'Union devrait adopter un Règlement sur la Résilience Économique et l'Autonomie Stratégique qui établirait :

  • Une liste contraignante de "ressources et technologies critiques" (terres rares, métaux stratégiques, semi-conducteurs, principes actifs pharmaceutiques, etc.) révisée annuellement.
  • Des obligations de diversification des approvisionnements pour les entreprises opérant sur le marché européen : aucun fournisseur unique ne pourrait représenter plus de 30% des approvisionnements pour une ressource critique, aucun pays tiers plus de 50%.
  • Des mécanismes de constitution de stocks stratégiques financés par un fonds européen dédié, sur le modèle des stocks pétroliers stratégiques existants.
  • Des conditionnalités dans les accords commerciaux : tout accord de libre-échange avec un pays tiers inclurait des clauses de sécurité d'approvisionnement en ressources critiques, avec des mécanismes de suspension en cas de restriction abusive.
  • Un mécanisme d'investissement public dans les capacités d'extraction et de raffinage sur le territoire européen ou chez des partenaires fiables, avec une exemption explicite des règles d'aides d'État pour les projets labellisés "d'intérêt stratégique européen".

2. Une politique industrielle européenne refondée

Le droit européen de la concurrence doit être profondément réformé pour intégrer la dimension stratégique de certaines industries. Plusieurs pistes :

  • Créer une exception "industrie stratégique" dans le contrôle des aides d'État. Pour les secteurs identifiés comme critiques (sidérurgie, chimie de base, semi-conducteurs, batteries, aéronautique, défense), les États membres devraient pouvoir apporter des aides substantielles sans l'autorisation préalable de la Commission, sous réserve de notification et de contrôle ex post.
  • Réformer le contrôle des concentrations pour y intégrer explicitement un critère de souveraineté industrielle. La Commission pourrait autoriser des fusions créant des "champions européens" même en cas de position dominante, si celles-ci sont nécessaires pour faire face à la concurrence extra-européenne subventionnée.
  • Instaurer un mécanisme de "réciprocité contraignante" dans les marchés publics. Les entreprises de pays tiers ne pourraient accéder aux marchés publics européens que si leur pays d'origine offre un accès équivalent aux entreprises européennes – ce qui exclurait de facto les entreprises chinoises massivement subventionnées.
  • Créer un "Buy European Act" sur le modèle du Buy American Act : pour les technologies et produits critiques, les administrations européennes et les projets cofinancés par l'Union auraient l'obligation d'acheter européen, sauf dérogation exceptionnelle dûment justifiée.

3. Un contrôle renforcé des investissements étrangers et des transferts de technologie

Le règlement sur le filtrage des investissements directs étrangers adopté en 2019 est un premier pas, mais largement insuffisant. Il faudrait :

  • Rendre obligatoire et harmoniser le filtrage des investissements étrangers dans tous les États membres, avec une compétence de la Commission pour interdire certaines opérations pour motif d'intérêt stratégique européen.
  • Étendre le filtrage aux investissements de portefeuille au-delà de 5% du capital dans les entreprises sensibles, et non plus seulement aux prises de contrôle.
  • Créer un régime de contrôle des exportations de technologies critiques plus strict que le régime actuel, notamment en matière d'intelligence artificielle, de quantique, de biotechnologies et de technologies environnementales.
  • Imposer des obligations de réversion pour les entreprises européennes qui bénéficient de financements publics européens : interdiction de délocalisation pendant une durée déterminée, obligation de maintien de capacités de production en Europe.

4. Une conditionnalité stratégique des accords commerciaux

L'Union européenne doit cesser de négocier des accords de libre-échange comme si les considérations géopolitiques n'existaient pas. Tout nouvel accord devrait inclure :

  • Des clauses de sauvegarde stratégique permettant de suspendre les concessions commerciales si le partenaire adopte des pratiques menaçant la sécurité d'approvisionnement européenne.
  • Des mécanismes de rééquilibrage en cas de subventions déloyales : des droits compensateurs automatiques si les enquêtes révèlent des pratiques de dumping structurel.
  • Des conditionnalités liées au respect du droit international : suspension automatique en cas d'agression militaire, de violation grave des droits de l'homme, ou de non-respect des règles OMC.

C. Une gouvernance politique adaptée

Ces réformes juridiques ne peuvent fonctionner sans une transformation de la gouvernance européenne :

  • Créer un Conseil Européen de Sécurité Économique, réunissant les chefs d'État et de gouvernement deux fois par an pour définir les priorités stratégiques en matière d'autonomie économique, sur le modèle du Conseil européen défense.
  • Doter la Commission d'un Vice-Président exécutif à l'Autonomie Stratégique et à la Résilience, avec un portefeuille transversal couvrant l'industrie, la recherche, le commerce, l'énergie et la politique de concurrence.
  • Adopter une majorité qualifiée renforcée pour les décisions relatives à l'autonomie stratégique, évitant ainsi les blocages systématiques de certains États membres particulièrement atlantistes ou libre-échangistes.

Conclusion : Le retour du réel

L'affaire du Groenland n'est qu'un symptôme. Elle révèle que le monde dans lequel nous entrons – ou plutôt, le monde qui a toujours existé mais que l'Europe s'est longtemps refusée à voir – est celui de la compétition stratégique entre puissances.

Pendant trois décennies, l'Union européenne a pu se permettre le luxe de l'impuissance : protégée militairement par l'OTAN, bénéficiant d'un ordre commercial international stable, elle a cultivé l'illusion qu'elle pourrait prospérer en tant que "puissance normative" désincarnée. Le droit pouvait se déployer sans la force, les normes sans la capacité de les faire respecter, le commerce sans considération géopolitique.

Ce temps est révolu. Le réveil chinois, le retour d'une Russie agressive, l'imprévisibilité américaine sous Trump, la fragmentation de l'ordre commercial multilatéral : tout indique que le XXIe siècle sera celui des puissances assumées, pas des jardins juridiques entourés de "jungles" que l'on espérerait civiliser par le seul rayonnement des normes.

L'Europe a tenté une expérience historique fascinante : exercer la puissance autrement, par le droit plutôt que par la force, par les normes plutôt que par les armes ou la domination économique. Cette ambition n'était pas méprisable – elle était même admirable dans son inspiration.

Mais elle s'est heurtée à une réalité implacable : la puissance normative n'est qu'une modalité de la puissance, pas un substitut. Elle ne peut fonctionner durablement que si elle s'appuie sur une base matérielle – capacités industrielles, autonomie technologique, sécurité des approvisionnements, éventuellement force militaire.

Le RGPD sans cloud européen, le Digital Markets Act sans champions numériques, les normes environnementales sans maîtrise des terres rares : ce sont des châteaux juridiques bâtis sur du sable. Ils peuvent impressionner tant que personne ne les teste vraiment. Mais dès qu'une puissance décide de les contester frontalement, ils révèlent leur fragilité.

La juridicisation de la puissance ne consiste donc pas à renoncer à la puissance normative, mais à lui donner les moyens de sa crédibilité. L'Europe peut et doit continuer à établir des normes exigeantes en matière sociale, environnementale, numérique. Mais elle doit comprendre que ces normes ne s'imposeront au monde que si elles émanent d'une puissance économique, industrielle et technologique réelle.

Le choix n'est pas entre la puissance et le droit, entre la force et les normes. Le choix est entre une puissance régulée par le droit et un droit sans puissance – c'est-à-dire une impuissance élégamment formulée.