Depuis 2020, la plateforme ANEF (Administration numérique des étrangers en France) a été pensée pour moderniser et simplifier les démarches de demande ou de renouvellement de titre de séjour. Sur le papier, le projet semblait prometteur. En réalité, il est devenu pour beaucoup une véritable épreuve : pannes techniques, interface difficile d’accès, délais interminables, et documents provisoires souvent délivrés trop tard ou pas du tout.

Ces blocages ne sont pas simplement administratifs. Ils ont des conséquences très concrètes : des personnes se retrouvent sans preuve de dépôt, sans attestation, et donc… sans travail, sans ressources, parfois même sans possibilité de soins ou de se déplacer. Heureusement, il existe une réponse juridique efficace à cette situation : le référé mesures utiles, qui permet de saisir le juge en urgence pour débloquer la situation.

Des promesses… à la réalité

L’objectif de la plateforme ANEF était clair : soulager les files d’attente en préfecture, raccourcir les délais et permettre aux usagers de suivre leur demande en ligne, notamment après les confinements. Pourtant, dès sa mise en service, la plateforme a montré ses limites.

Aujourd’hui, il n’est pas rare d’y rencontrer des bugs bloquants : des demandes impossibles à déposer, des documents inaccessibles, ou encore des comptes ANEF bloqués sans raison apparente. Dans ces cas-là, impossible d’obtenir une réponse claire. Les messages automatiques incitent à patienter… mais les conséquences ne peuvent pas attendre.

Un mur numérique

L’un des problèmes les plus fréquents : l’impossibilité d’obtenir une attestation de prolongation d’instruction (API), pourtant essentielle. Même quand la demande est faite dans les délais, l’attestation n’est pas automatiquement délivrée — et beaucoup se retrouvent sans preuve qu’ils sont en situation régulière. Les préfectures, quant à elles, sont débordées et rarement réactives sur ces demandes.

C’est ainsi que des personnes ayant fait toutes les démarches nécessaires perdent leur emploi du jour au lendemain, voient leurs aides suspendues, ou doivent renoncer à un voyage prévu. Ces situations ne sont pas rares : elles deviennent même la norme.

Le référé mesures utiles : une solution juridique concrète

Face à ces blocages numériques et au silence de l’administration, le référé mesures utiles permet de reprendre la main. C’est une procédure d’urgence devant le tribunal administratif, qui peut obliger la préfecture à agir rapidement : délivrer une attestation, débloquer un compte ANEF, fixer un rendez-vous en urgence. En quelques jours, un juge peut rétablir un droit essentiel.

Ce type de recours permet de ne pas laisser les personnes concernées dans une situation de blocage injuste — surtout lorsqu’elles ont scrupuleusement respecté les démarches imposées.

En conclusion

La dématérialisation des démarches, si elle est mal accompagnée, peut devenir une source d’exclusion. C’est malheureusement ce que vivent aujourd’hui de nombreux étrangers confrontés aux dysfonctionnements de l’ANEF. Le référé mesures utiles offre une réponse rapide et adaptée à ces situations.

Le cabinet EROL est disponible pour vous accompagner dans ces procédures et faire valoir vos droits sans attendre.