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Maître Philippe DANDALEIX

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Philippe DANDALEIX, avocat à PARIS
Compétences : Droit des étrangers et de la nationalité
Barreau : Paris
Adresse : 8 RUE DE L ECHELLE 75001 PARIS

Les publications de Maître Philippe DANDALEIX en décembre 1999

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Combien de temps une OQTF est-elle valable ?

Combien de temps une OQTF est-elle valable ?

Par Philippe DANDALEIX le 22/01/2026
La loi du 26 janvier 2024 dite « loi immigration » a profondément modifié le régime de validité des obligations de quitter le territoire français. En modifiant l’article L.731-1 du CESEDA, le législateur a porté de un à trois ans le délai pendant lequel une OQTF peut être ... Lire la suite >
Délivrance d’un titre de séjour pour le parent d’un enfant français mineur et production d’une décision de justice relative à la contribution effective à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

Délivrance d’un titre de séjour pour le parent d’un enfant français mineur et production d’une décision de justice relative à la contribution effective à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

Par Philippe DANDALEIX le 08/11/2022
Même si elle n’est pas exécutée, la décision de justice relative à la contribution effective à l’entretien et à l’éducation des enfants fournie en appui d’une demande de titre de séjour d’un père étranger, dont le lien de filiation avec l’enfant ... Lire la suite >
Annulation d'une décision de refus de délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent accompagnant d'enfant malade - syndrome de currarino - et annulation de l'obligation de quitter le territoire - violation de la CIDE

Annulation d'une décision de refus de délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent accompagnant d'enfant malade - syndrome de currarino - et annulation de l'obligation de quitter le territoire - violation de la CIDE

Par Philippe DANDALEIX le 09/02/2021
Victoire du cabinet dans l'intérêt d'un enfant malade et de son parent accompagnant. Jurisprudence concernant un parent d'enfant malade - syndrome de Currarino Tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 28 janvier 2021 -n°2007721 Annulation article 3-1 CIDE. ( convention des droits de l'enfant ) Délivrance d'un ... Lire la suite >