Chaque année, des milliers d'automobilistes font l'objet de poursuites pour conduite sous stupéfiants après un contrôle routier positif au cannabis. Pourtant, une analyse salivaire positive ne signifie pas automatiquement que la condamnation est inévitable.

Un récent jugement du Tribunal correctionnel de Poitiers, obtenu par Maître Thomas CRESSEINT, démontre qu'une contestation d'analyse salivaire cannabis peut aboutir à une relaxe lorsque la preuve de l'infraction présente des faiblesses.

  • Conduite sous stupéfiants : quelles sont les sanctions encourues ?

L'infraction de conduite après usage de stupéfiants est prévue par l'article L.235-1 du Code de la route.

Les sanctions peuvent être particulièrement lourdes :

  • jusqu'à 2 ans d'emprisonnement ;
  • 4 500€ d'amende ;
  • suspension ou annulation du permis de conduire ;
  • retrait de 6 points ;
  • obligation d'effectuer un stage de sensibilisation ;
  • immobilisation ou confiscation du véhicule dans certains cas.

Face à ces enjeux, l'assistance d'un avocat en droit routier maitrisant les stupéfiants au volant est souvent déterminante.

  • Une condamnation initiale pour stupéfiants au volant

Dans cette affaire, un conducteur avait été condamné par ordonnance pénale pour avoir conduit après avoir prétendument consommé du cannabis.

La sanction prononcée comprenait :

  • une amende ;
  • un stage de sensibilisation ;
  • une suspension du permis de conduire pour une durée de 6 mois.

Estimant que la procédure comportait plusieurs anomalies, Maître CRESSEINT a conseillé ce conducteur de contester cette décision devant le Tribunal correctionnel.

  • Contestation de l'analyse salivaire : une preuve insuffisante

L'un des principaux arguments développés par Maître CRESSEINT concernait l'absence du rapport complet d'analyse toxicologique.

Or, dans une procédure de conduite sous stupéfiants, la preuve scientifique joue un rôle central.

Le tribunal a relevé d’autres difficultés majeures comme l’absence de précision sur le THC détecté ou encore une expertise contradictoire favorable au conducteur.

  • Relaxe pour conduite sous stupéfiants : une décision fondée sur le doute

Après examen du dossier, le Tribunal correctionnel a considéré que l'infraction n'était pas suffisamment démontrée.

Le magistrat a notamment retenu :

  • l'absence de rapport toxicologique exploitable ;
  • l'incertitude concernant la substance réellement détectée ;
  • l'existence d'un élément scientifique contradictoire.

En conséquence, Maître Thomas CRESSEINT a obtenu la relaxe de ce conducteur pour conduite sous stupéfiants et l'ordonnance pénale a été annulée.

  • Peut-on faire annuler une procédure pour stupéfiants au volant ?

Oui. Contrairement aux idées reçues, les procédures relatives aux stupéfiants au volant peuvent comporter de nombreuses irrégularités.

Un avocat spécialisé en contestation de conduite sous stupéfiants peut notamment vérifier :

  • la régularité du contrôle routier ;
  • la validité du dépistage salivaire ;
  • la conformité des analyses toxicologiques ;
  • les mentions figurant dans les procès-verbaux ;
  • la réalité de la présence du THC.

Dans certains dossiers, ces vérifications permettent d'obtenir une annulation de procédure pour stupéfiants ou une relaxe devant le tribunal.

  • Pourquoi consulter un avocat en droit routier après un contrôle positif au cannabis ?

Une procédure pour stupéfiants au volant peut avoir des conséquences importantes sur la vie personnelle et professionnelle du conducteur (ex : invalidation, suspension, annulation du permis de conduire, mention sur le bulletin n°2 du casier judiciaire).

Avant d'accepter une ordonnance pénale ou une composition pénale, il est recommandé de faire examiner le dossier par un avocat en droit routier.

Une étude approfondie des analyses, des procès-verbaux et des pièces de procédure permet souvent d'identifier des moyens de défense ignorés par le conducteur.

  • Besoin d'une défense après un contrôle positif aux stupéfiants ?

Vous faites l'objet d'une procédure pour conduite sous stupéfiants, suspension de permis ou retrait de points ?

Maître Thomas CRESSEINT intervient partout en France pour analyser la régularité des contrôles, contester les analyses toxicologiques et défendre les conducteurs devant les juridictions pénales.

« Vous avez des droits. Défendons-les ensemble ! » Thomas CRESSEINT Avocat au Barreau de Bordeaux - Droit pénal & Droit routier

 

T.corr. Poitiers, 3 février 2026.