Comment prouver que la parcelle que nous occupons fait partie d’une terre qui a été légitimement revendiquée par notre ancêtre en 1856, avant de disparaître lors des opérations de bornage des années 1930 ?

Voici le défi s’imposant à notre cliente qui nous a confié son dossier après avoir été expulsée en première instance. Le Tribunal foncier de Papeete avait ordonné son expulsion de la parcelle occupée par sa famille mais aussi la remise en état des lieux.

Par un arrêt du 27 novembre 2025, la chambre des Terres de la Cour d’appel de Papeete a donné raison à notre cliente, rétablissant son droit de propriété sur les terres revendiquées par son aïeul et déboutant la partie adverse de se demande d’expulsion.

Pour parvenir à ce résultat, il a fallu démontrer que la parcelle en cause correspond à une terre qui avait été englobée par erreur dans un autre domaine privé lors des travaux cadastraux des années 1930. Nous avons missionné un géomètre-expert pour établir un rapport de placement des terres revendiquées par l’ancêtre de notre cliente. À la lumière de ce rapport et en confrontant les titres de propriété de chaque partie, il est apparu que la parcelle ne pouvait pas être rattachée au grand domaine voisin mais qu’elle relève en réalité des terres qui ont toujours appartenu à la famille de notre cliente.

En outre, du point de vue de la généalogie, il a été nécessaire de prouver que l’ancêtre ayant revendiqué la terre en 1856 était bien la même personne identifiée sous d’autres patronymes dans des actes de vente ultérieurs. La Cour a ici adopté une approche réaliste des variations de noms dans l’état civil ancien :

« Il en résulte que la Cour ne peut pas être sans ignorer les imprécisions importantes qui ont pu exister dans la transcription des actes d’état civil dans le Pacifique, voir l’absence d’état civil avant 1866, ainsi que l’usage important des surnoms et des transcriptions phonétiques. De même, les règles de transmission du nom patronymique n’ont pas toujours été fixées et il est constant que pouvait être transmis comme nom patronymique, aussi bien le premier vocable que le deuxième vocable du nom paternel, voir les deux, de même parfois que les vocables désignant la mère ou les noms de mariage. »