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Maître Virginie ALDIAS-LOUBIER

Avocat au barreau de Marseille

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Photo de Me Virginie ALDIAS-LOUBIER, avocat à MARSEILLE
Compétences : Droit de la santé, Droit des associations et des fondations, Droit du dommage corporel, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Barreau : Marseille
Adresse : 6 cours Pierre Puget 13006 MARSEILLE

Les publications de Maître Virginie ALDIAS-LOUBIER

Mais, c'est quoi un mode amiable ?

Mais, c'est quoi un mode amiable ?

Par Virginie ALDIAS-LOUBIER le 29/02/2024
Les modes amiables font l'objet d'une mise en avant importante par le Ministère de la Justice depuis le lancement de la politique de l'amiable par Eric Dupont Moretti en janvier 2023. Dans les médias, le terme revient régulièrement mais un flou subsiste : de quoi parle t on quand on parle d'amiable ? Posons ici ... Lire la suite >
Professionnels de santé, préparez vous à la communication gratuite de la 1° demande de dossiers médicaux. (CJUE 26 octobre 2023, C‑307/22)

Professionnels de santé, préparez vous à la communication gratuite de la 1° demande de dossiers médicaux. (CJUE 26 octobre 2023, C‑307/22)

Par Virginie ALDIAS-LOUBIER le 12/02/2024
Les faits En Allemagne, un patient sollicite la remise gratuite de la copie de son dossier médical auprès de son chirurgien dentiste qu’il suspecte d’avoir mal effectué ses soins. Le chirurgien dentiste lui répond en lui indiquant qu’il lui fournira la dite copie sous réserve de la prise en charge des frais, ... Lire la suite >
Publication du référentiel de la CNIL concernant les durées de conservation et d'archivage des documents des établissements sociaux et médico sociaux

Publication du référentiel de la CNIL concernant les durées de conservation et d'archivage des documents des établissements sociaux et médico sociaux

Par Virginie ALDIAS-LOUBIER le 20/11/2023
Combien de temps conserver les documents ? Comment classer les documents ? Comment archiver les documents ? Conserver ou détruire … que faire et quand ? sont des questions que l'on retrouve habituellement dans les établissements sociaux et médico - sociaux. Grâce au référentiel de la CNIL paru le 15 novembre ... Lire la suite >
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