Créé par la loi du 9 juillet 2025, le délit d’homicide routier sanctionne certains accidents mortels survenus dans des circonstances particulières : alcool, stupéfiants, excès de vitesse d’au moins 30 km/h, téléphone au volant ou délit de fuite.
Les peines peuvent atteindre 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende, avec annulation obligatoire du permis de conduire en cas de condamnation.
Quelles sont les conditions pour retenir cette infraction ? Comment se déroule la procédure et quels moyens de défense peuvent être envisagés ? Découvrez les règles applicables à l’homicide routier en 2026.
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Cabinet Kirmen & Lefebvre, avocats en droit routier et permis de conduire

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