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Les publications des avocats les plus lues

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Migrants de Calais : le JLD du TGI de Nîmes constate un détournement de pourvoir après les déclarations d'un membre de la Préfecture de Calais (levée de rétention)

Migrants de Calais : le JLD du TGI de Nîmes constate un détournement de pourvoir après les déclarations d'un membre de la Préfecture de Calais (levée de rétention)

Dans le dossier des Migrants de Calais que j'évoquais hier dans une autre publication, le JLD du TGI de Nîmes, le 05 novembre 2015, a constaté le détournement de pouvoir de la Préfecture après la déclaration d'un membre de l'Administration. En effet, ce dernier déclare que l'objectif n'est ... Lire la suite >
La compétence du Conseiller de la mise en état

La compétence du Conseiller de la mise en état

La jurisprudence commence à tracer les contours du Décret dit "Magendie" relatif à la procédure en cause d'appel. Ainsi, par un arrêt rendu ce 28 novembre 2011, la Cour d'Appel d'Appel d'ORLEANS a fait application des dispositions de l'article 914 du code de procédure civile en sa nouvelle rédaction. Au visa de cet article, elle déclare ... Lire la suite >
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