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Les publications des avocats les plus lues

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Notions de forfait et d'acceptation tacite des travaux

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 14 mai 2013 N° de pourvoi: 11-28.416 Non publié au bulletin Cassation Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 octobre 2011), que les époux X... ont, en qualité de maîtres de l'ouvrage, confié la rénovation de leur villa à M. Y..., entrepreneur, qui les a assignés en ... Lire la suite >
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Notions de réception (tacite ou judiciaire) des travaux

Par Albert CASTON le 29/11/2016
Notions de réception (tacite ou judiciaire) des travaux Notes :   - Dessuet, RGDA 2017, p. 48. - Pagès-de-Varenne, Constr. urb. 2017-1, p. 25. - Ajaccio, bull. assurances EL, n° 266, fév. 2017, p. 10  - - Note Ajaccio, Caston et Porte, GP 2017, n° 9, p. 68.  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 24 novembre 2016N° de pourvoi: ... Lire la suite >
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Notions de réception tacite et d'objet d'une transaction

Par Albert CASTON le 25/02/2020
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 13 février 2020N° de pourvoi: 18-22.868 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Boulloche, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE ... Lire la suite >
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Nous recherchons un collaborateur...

Par Albert CASTON le 24/03/2023
Nous recherchons un collaborateur...   La SCP CASTON TENDEIRO est un cabinet d’avocats parisiens, spécialisé en droit immobilier-droit de la construction, depuis de nombreuses années, en contentieux, conseil et expertise auprès de clients institutionnels, professionnels de l’immobilier et de la construction, et quelques particuliers. Nous intervenons ... Lire la suite >
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Nouveau bug sur mon blog !...

Mon blog CNB s'ouvre bien en page d'accueil, mais il est impossible d'ouvrir la page "publications" : un message d'erreur s'affiche sur l'onglet Google : " HTTP500 erreur interne au serv...". En revanche, mes billets sont visibles sur le blog général dans le fil de ceux des autres blogueurs CNB. Que se passe-t-il encore ? Le CNB et ses informaticiens ne ... Lire la suite >
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