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Les publications des avocats les plus lues

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Transport aérien - foudre au sol - force majeure

Par Albert CASTON le 26/09/2018
  Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 12 septembre 2018N° de pourvoi: 17-11.361 Publié au bulletin Rejet Mme Batut (président), président SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Didier et Pinet, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a ... Lire la suite >
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Travaux - dommages aux tiers - dommages - préjudice - causalité

Par Albert CASTON le 15/03/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 10 mars 2016N° de pourvoi: 15-10.897 15-16.679Publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Travaux - trouble de voisinage -responsabilités

Par Albert CASTON le 03/10/2017
Travaux - trouble de voisinage -responsabilités Note Ajaccio, Bulletin assurances EL octobre 2017, p. 4. Note Malinvaud, RDI 2017, p. 542. Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 7 septembre 2017N° de pourvoi: 16-18.158 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Boré, Salve de Bruneton et ... Lire la suite >
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Travaux de réfection et causalité du dommage

Travaux de réfection et causalité du dommage Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 27 janvier 2015 N° de pourvoi: 13-13.286 Non publié au bulletin Rejet M. Terrier (président), président Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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