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Les publications des avocats les plus lues

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Trouble illicite - remise en état - proportionnalité

Par Albert CASTON le 01/03/2018
Trouble illicite - remise en état - proportionnalité   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 15 février 2018N° de pourvoi: 16-17.759 Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Boutet et Hourdeaux, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR ... Lire la suite >
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Trouble illicite du fait de travaux : imputabilité

Par Albert CASTON le 02/05/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 4 avril 2019N° de pourvoi: 18-11.207 18-11.208 Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, ... Lire la suite >
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Trouble illicite et pouvoirs du juge des référés

Par Albert CASTON le 11/05/2021
Trouble illicite et pouvoirs du juge des référés     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-23.145 ECLI:FR:CCASS:2021:C300401 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 06 mai 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Nancy, du 04 septembre 2019 Président M. Chauvin (président) Avocat(s) SAS ... Lire la suite >
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Trouble illicite et principe de proportionnalité

Par Albert CASTON le 17/07/2018
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 28 juin 2018N° de pourvoi: 17-18.908 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
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Trouble manifestement illicite (blocage accès parking)

  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 8 octobre 2015N° de pourvoi: 14-16.686Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE ... Lire la suite >
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Troubles anormaux de voisinage du fait de travaux du voisin

Par Albert CASTON le 25/02/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 18 février 2016N° de pourvoi: 14-18.004Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Foussard et Froger, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte ... Lire la suite >
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