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Les publications des avocats les plus lues

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Manquement contractuel préjudiciable aux tiers

Par Albert CASTON le 14/01/2019
    Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 19 septembre 2018N° de pourvoi: 16-20.164 Publié au bulletin Cassation Mme Batut (président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Le Bret-Desaché, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, ... Lire la suite >
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Manquement de l'acquéreur au devoir de loyauté

Par Albert CASTON le 31/05/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 19 mai 2016N° de pourvoi: 12-30.172Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Occhipinti, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP de Nervo et Poupet, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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Manquement de l'agent immobilier à son devoir de conseil

Par Albert CASTON le 01/03/2017
Manquement de l'agent immobilier à son devoir de conseil   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 23 février 2017N° de pourvoi: 16-10.127 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Foussard et Froger, SCP Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU ... Lire la suite >
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Manquement de l'architecte à ses obligations contractuelles et résiliation de son contrat à ses torts - préjudice

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), sept. 2013, éd. « Le Moniteur », page 63. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 8 octobre 2013 N° de pourvoi: 12-25.508 Non publié au bulletin Rejet Sur le premier ... Lire la suite >
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Manquement de l'assureur à son devoir de conseil

Cet arrêt est commenté par : - Mme COUILBAULT-DI TOMASO, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin, décembre 2013, p. 7. - M. ROBINEAU, SJ G, 2014, p. 191. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 3 octobre 2013 N° de pourvoi: 12-24.957 Non publié au bulletin Rejet Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif ... Lire la suite >
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Manquement du banquier à son devoir de conseil

Cet arrêt est commenté par : - Mme LE GALLOU, Revue LAMY « DROIT CIVIL », février 2014, p. 13. - Mme LE NESTOUR DRELON, Revue LAMY « DROIT CIVIL », février 2014, p. 28. - Mme MARRAUD des GROTTES, Revue LAMY « DROIT CIVIL », février 2014, p. 37. Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 3 décembre 2013 N° de pourvoi: ... Lire la suite >
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