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Les publications des avocats les plus lues

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Ne pas confondre "DO" et "CNR"...

Par Albert CASTON le 11/06/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 23 mai 2019N° de pourvoi: 18-13.857 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE ... Lire la suite >
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Ne pas confondre demande de paiement de l'indemnité d'assurance et préjudice résultant du fait fautif de l'assureur

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 28 mars 2013 N° de pourvoi: 11-28.370 Non publié au bulletin Cassation Sur le moyen unique : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un sinistre matériel ayant endommagé l'un de ses autocars, la société Transports ... Lire la suite >
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Ne pas confondre vice de forme et fin de non-recevoir

Par Albert CASTON le 12/02/2018
Ne pas confondre vice de forme et fin de non-recevoir   Noté Bléry, GP 2018, n° 5, p. 46. Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 19 octobre 2017N° de pourvoi: 16-11.266 Publié au bulletin Cassation Mme Flise, présidentM. de Leiris, conseiller rapporteurM. Girard, avocat généralSCP Le Bret-Desaché, SCP Potier de La ... Lire la suite >
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Ne pas statuer au motif d'insuffisance technique du rapport d'expertise = déni de justice

Par Albert CASTON le 12/02/2016
    Voir note Amrani-Mekki, GP 2016, n° 6, p. 53. Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du jeudi 12 novembre 2015N° de pourvoi: 14-16.603Non publié au bulletin Cassation Mme Batut (président), présidentMe Le Prado, SCP Le Bret-Desaché, SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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