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Les publications des avocats les plus lues

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Non-conformités et responsabilité des constructeurs

Par Albert CASTON le 30/11/2016
Non-conformités et responsabilité des constructeurs   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 24 novembre 2016N° de pourvoi: 15-17.203 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Balat, Me Le Prado, Me Occhipinti, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Matuchansky, ... Lire la suite >
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Non-cumul des responsabilités, mais obligation du juge de déterminer le régime de responsabilité applicable

Par Albert CASTON le 14/11/2019
    Cour de cassationchambre commercialeAudience publique du mercredi 25 septembre 2019N° de pourvoi: 18-11.112 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Mouillard (président), président SCP Ohl et Vexliard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
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Non-déclaration de chantier de l'architecte à son assureur

Par Albert CASTON le 11/03/2021
Non-déclaration de chantier de l'architecte à son assureur    Note Cerveau-Colliard, GP 2021-9, p. 64   Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 18-10.190 ECLI:FR:CCASS:2020:C201276 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 26 novembre 2020 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 05 juillet 2017 ... Lire la suite >
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Non-démolition d'un immeuble édifié sans autorisation d'urbanisme et trouble manifestement illicite

Par Albert CASTON le 25/02/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 18 février 2016N° de pourvoi: 14-25.032Non publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), présidentSCP Delvolvé, SCP Rousseau et Tapie, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE ... Lire la suite >
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Non-dépendance économique d'un sous-traitant pouvant diversifier ses relations contractuelles (3000ème billet de ce blog !)

Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 12 février 2013 N° de pourvoi: 12-13.603 Publié au bulletin Rejet Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 2011), que depuis 1996, la société EAS fret, spécialisée dans le ramassage, le transport et la livraison de colis et de documents, était ... Lire la suite >
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Non-garantie de l'assureur pour désordres avant réception

Par Albert CASTON le 20/10/2016
  Voir notes :   - Ajaccio, DP EL assurances, 2016, bull. n° 264, p. 6.  - Groutel, RCA 2017-1, p. 27.   Non-garantie de l'assureur pour désordres avant réception   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 13 octobre 2016N° de pourvoi: 15-23.430 Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Baraduc, Duhamel ... Lire la suite >
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Non-paiement du solde des travaux = non-réception

Par Albert CASTON le 21/11/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 7 novembre 2019N° de pourvoi: 18-19.489 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Boullez, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt ... Lire la suite >
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