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Les publications des avocats les plus lues

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Notion d'impossibilité de mise en oeuvre d'une clause d'arbitrage

Par Albert CASTON le 15/03/2016
note Weiller, revue « Procédures », 2016-4, p. 21. Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 24 février 2016N° de pourvoi: 14-26.964Publié au bulletin Rejet Mme Batut (président), présidentSCP Odent et Poulet, SCP Spinosi et Sureau, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte ... Lire la suite >
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Notion d'imputabilité du dommage

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 18 juin 2013 N° de pourvoi: 12-14.183 Non publié au bulletin Rejet Sur la recevabilité du pourvoi dirigé contre la société Occidentale de centres commerciaux, aux droits de laquelle vient la société RC Aulnay 1, contestée : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu que ... Lire la suite >
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Notion d'inconvénients normaux de voisinage

Par Albert CASTON le 06/11/2019
Note Strickler, Procédures, 2020-1, p. 13.   Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 24 octobre 2019N° de pourvoi: 18-20.701 Non publié au bulletin Rejet M. Pireyre (président), président SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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Notion d'indivisibilité et d'interdépendance de deux contrats

Par Albert CASTON le 31/05/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 19 mai 2016N° de pourvoi: 15-15.047Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Bertrand, Me Le Prado, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE ... Lire la suite >
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Notion d'infraction aux règles d'urbanisme

Par Albert CASTON le 12/02/2018
Notion d'infraction aux règles d'urbanisme   Cour de cassationchambre criminelleAudience publique du mardi 16 janvier 2018N° de pourvoi: 17-81.157 Publié au bulletin Rejet M. Soulard (président), présidentMe Balat, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt ... Lire la suite >
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Notion d'objet du litige

Par Albert CASTON le 08/08/2022
Notion d'objet du litige   Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 20-17.458 ECLI:FR:CCASS:2022:C100604 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle sans renvoi Audience publique du mercredi 13 juillet 2022 Décision attaquée : Cour d'appel de Bordeaux, du 03 septembre 2019 Président M. Chauvin (président) Avocat(s) SARL ... Lire la suite >
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