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Les publications des avocats les plus lues

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Notion d'ouvrage assujetti à la responsabilité décennale

Par Albert CASTON le 01/10/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 19 septembre 2019N° de pourvoi: 18-21.361 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Foussard et Froger, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
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Notion d'ouvrage au sens de l'article 1792 du code civil

Par Albert CASTON le 04/07/2023
Notion d'ouvrage au sens de l'article 1792 du code civil     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-14.617 ECLI:FR:CCASS:2023:C300446 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 22 juin 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Dijon, du 14 décembre 2021 Président Mme Teiller (président) ... Lire la suite >
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Notion d'ouvrage soumis à la responsabilité décennale

Par Albert CASTON le 29/01/2020
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 16 janvier 2020N° de pourvoi: 18-24.948 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Boulloche, SCP L. Poulet-Odent, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, ... Lire la suite >
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