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Les publications des avocats les plus lues

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Notion de clause de conciliation préalable

Par Albert CASTON le 02/05/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 4 avril 2019N° de pourvoi: 18-11.339 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Marc Lévis, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU ... Lire la suite >
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Notion de clause exorbitante du droit commun

Par Albert CASTON le 15/03/2016
Notes : - Monteclerc, AJDA 2016, p. 345, - Dubreuil SJ G 2016, p. 866. Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 17 février 2016N° de pourvoi: 14-26.632Publié au bulletin Cassation partielle Mme Batut (président), présidentSCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat(s) ... Lire la suite >
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Notion de contestation sérieuse en référé-provision

Par Albert CASTON le 07/12/2017
Notion de contestation sérieuse en référé-provision   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 30 novembre 2017N° de pourvoi: 16-25.337 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Boulloche, SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE ... Lire la suite >
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Notion de contrat de construction

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 6 mai 2015 N° de pourvoi: 13-26.723 Non publié au bulletin Rejet M. Terrier (président), président SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Ortscheidt, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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Notion de décision avant-dire droit

Par Albert CASTON le 05/06/2018
Notion de décision avant-dire droit   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 24 mai 2018N° de pourvoi: 17-16.549 Non publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), présidentSCP Piwnica et Molinié, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, ... Lire la suite >
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