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Les publications des avocats les plus lues

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Notion de demande en justice

Par Albert CASTON le 22/06/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 16 juin 2016N° de pourvoi: 15-16.469Publié au bulletin Cassation partielle M. Jardel (conseiller doyen faisant fonction de président), présidentMe Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lesourd, SCP Thouin-Palat et ... Lire la suite >
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Notion de demande en justice interruptive du délai décennal

Par Albert CASTON le 16/10/2018
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 4 octobre 2018N° de pourvoi: 17-23.993 Non publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), président SCP Didier et Pinet, SCP Le Bret-Desaché, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
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Notion de demande nouvelle en appel

Par Albert CASTON le 29/06/2017
Notion de demande nouvelle en appel   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 22 juin 2017N° de pourvoi: 16-15.010 Publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
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Notion de demande nouvelle en cause d'appel

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 16 mai 2013 N° de pourvoi: 12-13.859 Non publié au bulletin Cassation partielle Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche et le troisième moyen, réunis : Vu l'article 566 du code de procédure civile ; Attendu que ... Lire la suite >
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Notion de désordre apparent

Par Albert CASTON le 23/05/2023
Notion de désordre apparent     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-13.182 ECLI:FR:CCASS:2023:C300324 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 11 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Rouen, du 24 novembre 2021 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) SARL Cabinet ... Lire la suite >
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Notion de devoir de conseil de l'assureur

Par Albert CASTON le 12/12/2018
  Cour de cassation chambre civile 2Audience publique du jeudi 22 novembre 2018N° de pourvoi: 17-27.148 Non publié au bulletin Rejet Mme Flise (président), président SCP Didier et Pinet, SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a ... Lire la suite >
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