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Les publications des avocats les plus lues

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Notion de diligence interruptive du délai de péremption

Par Albert CASTON le 06/11/2019
    Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 17 octobre 2019N° de pourvoi: 18-19.235 Non publié au bulletin Cassation M. Pireyre (président), président SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Ohl et Vexliard, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME ... Lire la suite >
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Notion de diligences interruptives de péremption d'instance

Par Albert CASTON le 18/09/2018
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 6 septembre 2018N° de pourvoi: 17-14.163 Non publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), président SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Ohl et Vexliard, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME ... Lire la suite >
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Notion de dol donnant accès à la responsabilité post-décennale

Par Albert CASTON le 19/04/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 7 avril 2016N° de pourvoi: 15-11.442Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Bouthors, Me Haas, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE ... Lire la suite >
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Notion de dommage accidentel

Par Albert CASTON le 16/10/2018
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 4 octobre 2018N° de pourvoi: 17-18.029 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Gadiou et Chevallier, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR ... Lire la suite >
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Notion de dommage apparent lors de la réception des travaux

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 17 décembre 2013 N° de pourvoi: 12-25.476 Non publié au bulletin Rejet Donne acte à la SCI Vinbamon, la société Cépages de France et M. X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Maranit SPA et la société Reale Mutua di Assicurazioni ; Attendu, ... Lire la suite >
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Notion de dommage permanent de travaux publics (CE)

Par Albert CASTON le 23/02/2022
Notion de dommage permanent de travaux publics (CE)    Note E. Maupin, AJDA 2022, p. 312 Conseil d'État - 7ème - 2ème chambres réunies N° 453105 ECLI:FR:CECHR:2022:453105.20220208 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Lecture du mardi 08 février 2022 Rapporteur M. Alexis Goin Rapporteur public M. Marc Pichon de Vendeuil Avocat(s) SCP ... Lire la suite >
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