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Point de départ de la prescription de la responsabilité quasi-délictuelle du banquier à l'égard des cautions

M. BOUGUIER me signale cet arrêt, rendu à propos du point de départ de la prescription de la responsabilité quasi-délictuelle. Son intérêt réside dans le fait que les cautions étaient aussi les associés de la société garantie, et donc que la liquidation de cette société impliquait nécessairement impliquait nécessairement conscience chez ces ... Lire la suite >
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Point de départ des intérêts moratoires

Par Albert CASTON le 17/12/2015
  Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 22 octobre 2015N° de pourvoi: 14-14.949Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Flise (président), présidentMe Le Prado, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP de Nervo et Poupet, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE ... Lire la suite >
Publiée entre et