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Panneaux à fonction spécifique (éléments isothermiques conçus pour la réalisation d'entrepôts frigorifiques) = EPERS

Par Albert CASTON le 03/12/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 21 novembre 2019N° de pourvoi: 17-24.454 17-26.629 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SARL Cabinet Briard, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Marc Lévis, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Ohl et Vexliard, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)   ... Lire la suite >
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Panneaux isolants et notion d'EPERS - Prescription

Par Albert CASTON le 12/01/2016
Voir notes : - Pagès de Varenne, rev "constr. urb.", 2016-2, p. 35.- Poumarède, RDI 2016, p. 157.- JP Karila, RGDA 2016, p. 141.- Cerveau-Colliard, GP 2016, n° 23, p. 77.   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 7 janvier 2016N° de pourvoi: 14-17.033 14-17.669Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Rémy-Corlay, ... Lire la suite >
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Panneaux photovoltaïques, risque d'incendie, responsabilité décennale, garantie d'assurance et activité déclarée

Par Albert CASTON le 20/06/2023
Panneaux photovoltaïques, risque d'incendie, responsabilité décennale, garantie d'assurance et activité déclarée    Note P. Dessuet, RGDA 2023-7/8, p. 40 Note A. Caston, GP 2023-31, p. 50. Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-25.960 ECLI:FR:CCASS:2023:C300394 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi ... Lire la suite >
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