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Traité de droit des risques naturels

Par Albert CASTON le 21/10/2016
Traité de droit des risques naturels   Traité de droit des risques naturels, par Cans, Dinitz, Pontier et Touret, éd. LE MONITEUR, nov. 2014, 866 pages. La 1ère partie ("Histoire(s), culture(s) et vocabulaire(s) des risques naturels") est éblouissante...       Lire la suite >
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Transaction : difficulté d'interprétation

Par Albert CASTON le 29/01/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 21 janvier 2016N° de pourvoi: 14-27.995Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Occhipinti, SCP Boullez, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE ... Lire la suite >
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Transaction et concessions réciproques

Par Albert CASTON le 12/02/2021
Transaction et concessions réciproques     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-22.718, 19-23.829 ECLI:FR:CCASS:2021:C300147 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 28 janvier 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, du 14 juin 2019 Président M. Chauvin (président) ... Lire la suite >
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