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Dernières publications des avocats

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RENCONTRE ÉMOUVANTE AVEC ROBERT BADINTER (27 Avril 2009)

J'ai toujours admiré par-dessus tout, Robert BADINTER. Non seulement parce qu'il a abrogé la peine de mort qui, de mon point de vue, est l'une des plus grandes avancées en matière des Droits de l'Homme dans les cinquante dernières années, mais également parce qu'il a permis lorsqu'il était Garde des Sceaux d'élargir la possibilité pour les ... Lire la suite >
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UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ORDRE AGITEE !

Le 28 Avril 2009 était consacré aux différentes Assemblées Générales de l'Ordre. Pratiquement aucun confrère présent lors de l'Assemblée Générale de l'Association « Avocats Services », une petite dizaine de confrères pour débattre de l'avenir de la coopérative, à l'heure où le Conseil de l'Ordre vient de décider de supprimer toutes subventions ... Lire la suite >
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UN DECISION A HAUTE PORTEE SYMBOLIQUE !

Le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 20 Avril 2009, examinant son projet de budget pour l'année 2009, a décidé purement et simplement de supprimer toutes subventions aux Syndicats d'Avocats ! Cette décision, lourde de conséquence est d'une une forte connotation politique et symbolique. Il ne s'agit pas de diminuer ou supprimer la subvention accordée ... Lire la suite >
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Echange de permis de conduire africain

Échange d'un permis de conduire africain - ou étranger - contre un permis français : le cas des demandeurs d'asile et refugies politiques et autres étrangers africains Sous certaines conditions, l'échange demeure possible. Encore faut-il en vérifier l'application de l'arrêté régissant la matière par l'autorité préfectorale. Echange des permis de ... Lire la suite >
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CONFRERE : NE TE TAIS PAS, REBELLES-TOI !

Un courrier de notre Bâtonnier en date du 11 mars 2009 rappelait à l'ensemble de notre Barreau quelques obligations de courtoisie notamment à l'égard des Magistrats. Afin de ne pas trahir sa portée, ce courrier electronique était ainsi rédigé : « Chers Confrères, Je vous rappelle les dispositions de l'article 24 du Code de Procédure Civile. ... Lire la suite >
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Quelle perception avons-nous de notre métier ?

Une enquête a été réalisée en juin 2008 par le Conseil National des Barreaux auprès d'un échantillon national de 500 avocats représentatifs de l'ensemble de la population des avocats de France, afin de connaître la perception que les avocats ont de leur propre métier. Cette étude avait déjà été réalisée en 2005. Cette étude est intervenu peu ... Lire la suite >
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Caractère absolu du droit de propriété.

La connaissance par l'acheteur de l'empiètement et les raisons pour lesquelles ce dernier a décider de ne plus le tolérer ne sont pas de nature à le priver de son droit à obtenir la démolition Les juges du fond ont débouté un propriétaire de l’action en démolition intentée contre son voisin alors que l empiétement était incontestable, au motif ... Lire la suite >
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Diffamation et injure raciale

Par deux arrêts en date du 31 mars 2009 (Cass. crime., 31 mars 2009, n° 07-86.892, FS P+B ; Cass. crim., 31 mars 2009, n° 07-88.021, FS P+B), la Cour de Cassation refuse de réprimer le délit d'injure et de diffamation envers les Harkis. Aux termes de l'article 48-1 de la loi de 1881, toute association se proposant « de combattre le racisme ou d'assister ... Lire la suite >
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