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Harcèlement sexuel - Propos et comportements à connotation sexuelle ou sexiste : la Cour de cassation consacre le harcèlement sexuel d’ambiance (Cass. soc. 28 mai 2026, 22-22.754)

Harcèlement sexuel - Propos et comportements à connotation sexuelle ou sexiste : la Cour de cassation consacre le harcèlement sexuel d’ambiance (Cass. soc. 28 mai 2026, 22-22.754)

Par Frédéric CHHUM le 02/06/2026
Des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs salariés, ou de tels comportements adoptés devant plusieurs salariés, sont susceptibles d’être subis par chacun d’entre eux [1]. Doit donc être cassé, l’arrêt de la Cour d’appel de Rouen, qui déboute ... Lire la suite >
“MERCI FREE...” |  Les données de 24 millions de clients FREE pillées lors d'une cyberattaque | Les hackers alertent la CNIL... Question d’éthique ;) | CONSEILS & FAQ

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Par Armand-Ari BETTAN le 02/06/2026
CNIL | SAN-2026-001 | 08 JANVIER 2026 | AFFAIRE FREE MOBILE ET FREE | ANALYSE CRITIQUE MANQUEMENTS FAQ CONSEILS POINTS ESSENTIELS 1. LA FIN DE L’IMPUNITÉ POUR LA DETTE TECHNIQUE EN MATIÈRE DE CONSERVATION La formation restreinte rejette définitivement l’argument selon lequel les contraintes d’architecture du ... Lire la suite >
Publiée entre et