Tous les prêts en devises ne se valent pas devant les tribunaux. Voici cinq indices qui doivent vous alerter et justifier l'analyse de votre contrat.
1. Votre capital restant dû a augmenté. Vous remboursez depuis des années et, pourtant, votre dette exprimée en euros n'a pas baissé, voire a progressé : c'est la signature du risque de change.
2. Aucune simulation chiffrée d'un scénario défavorable. La banque a évoqué le risque de change en termes généraux, sans vous montrer concrètement ce qui se passerait en cas de forte hausse du franc suisse. L'information abstraite ne suffit pas.
3. La clause de risque de change pèse uniquement sur vous. Le contrat met l'intégralité des conséquences de la variation monétaire à votre charge, sans contrepartie : c'est précisément ce déséquilibre que sanctionne le droit de la consommation.
4. Un prêt libellé en francs suisses, remboursé en euros. Ce mécanisme d'indexation est au cœur des clauses jugées abusives par la jurisprudence récente.
5. On vous a dit, en tant que frontalier, que vous ne pouviez rien faire. Cette réponse est dépassée depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 9 juillet 2025.
Que faire si vous vous reconnaissez ?
Un seul de ces signes justifie déjà une vérification. Réunissez votre offre de prêt et votre tableau d'amortissement : ce sont les pièces qui permettent d'apprécier le caractère abusif des clauses.
Vous pensez être dans une situation similaire ? Vous pouvez nous adresser un mail à l'adresse suivante : asr@asr-avocats.com, en nous indiquant :
- votre nom
- le montant du prêt
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