La mission de protection d'un majeur vulnérable, qu'elle soit exercée par un tuteur familial ou un Mandataire Judiciaire (MJPM), est un engagement lourd. La crainte de commettre une erreur est souvent présente, et la responsabilité engagée est importante.

Inversement, une famille peut s'inquiéter de la gestion du protecteur désigné. Elle peut constater des retards, une inertie administrative, un manque de diligence, voire une posture professionnelle inadaptée. Dans ces situations, la loi prévoit une sanction : le dessaisissement (Art. 417 C. civ).

Mais où le juge place-t-il le curseur ? Quels faits justifient réellement une mesure aussi grave, et quels sont les risques encourus par le protecteur défaillant ?

Quand un manquement est-il "caractérisé" aux yeux du juge ?

Le dessaisissement n'est jamais automatique. Le Juge des contentieux de la protection analyse la situation au cas par cas.

  • Une simple inertie administrative (retard de paiement, oubli d'inventaire) est-elle suffisante pour caractériser une négligence ?

  • Quelle est la différence entre une faute financière grave et une négligence "excusable" (comme l'illustre la jurisprudence de la Cour d'appel de Rennes) ?

  • Comment le juge analyse-t-il la posture déontologique du MJPM (un manquement relationnel ou un conflit avec l'autorité judiciaire, comme dans l'arrêt de la Cour de cassation de 2019) ?

  • Quelle est la frontière entre le "manquement caractérisé" (qui sanctionne) et la simple "mésentente" (qui vise à apaiser la situation) ?

Pour aller plus loin

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Claudia CANINI

Avocate - Droit des majeurs protégés

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