Il n’est pas rare qu’au moment d’une succession, un notaire soulève la question de la réintégration d’un contrat d’assurance vie dans la succession.

Ce type de situation est source d’incompréhension, voire de tensions entre les héritiers et les bénéficiaires du contrat.

Que dit réellement le droit ? Le notaire peut-il imposer une telle réintégration ? Et dans quels cas cela peut-il être contesté ?

Assurance vie : un contrat en principe hors succession

L’assurance vie est un outil patrimonial permettant au souscripteur de transmettre un capital hors succession à un ou plusieurs bénéficiaires désignés au terme de la clause bénéficiaire.

En principe, le capital versé au bénéficiaire ne fait pas partie de l’héritage : il est directement attribué, sans passer par le partage entre héritiers.

Le notaire n’a donc pas à l’intégrer automatiquement dans l’actif successoral.

L’exception : les primes manifestement excessives

Toutefois, la loi et la jurisprudence ont posé une limite importante : si les primes versées sur le contrat apparaissent manifestement excessives, une action en réintégration peut être engagée.

Cette appréciation est jurisprudentielle et casuistique : elle dépend de plusieurs critères, notamment :

  • L’âge du souscripteur lors des versements,
  • Son état de santé ou sa dépendance éventuelle,
  • Son train de vie, ses revenus et son patrimoine global,
  • L’objectif poursuivi (organisation patrimoniale légitime ou volonté de priver les héritiers ?)

C’est uniquement au regard des critères établis par la jurisprudence qu’une réintégration peut être envisagée.

Le notaire n’a pas le pouvoir de trancher le litige

Il est important de rappeler que le notaire n’a pas de pouvoir juridictionnel : il peut soulever une difficulté ou suggérer une réintégration, mais seul un juge peut trancher en cas de désaccord.

Quel rôle pour l’avocat dans ce contexte ?

Un avocat peut intervenir :

  • Pour analyser les conditions du contrat d’assurance vie,
  • Pour évaluer si les primes peuvent être considérées comme excessives,
  • Pour défendre et appuyer les intérêts du bénéficiaire ou des héritiers.

Chaque affaire étant unique, un accompagnement sur mesure est proposé, notamment lorsqu’il s’agit de montants importants ou de situations familiales sensibles.

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Publié par Maître DHENRY

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