Présentation de Me Emmanuel DUPEN

Avocat inscrit au Barreau de Pau depuis mars 2020, je vous conseille et vous assiste dès le stade de la tentative de résolution amiable. S’il s’agit d’une procédure contentieuse, je vous représente et vous défends devant toutes les juridictions tant en première instance qu’en appel.

J’interviens aux côtés des particuliers et des professionnels dans de nombreux domaines du droit.

Abogado francés para empresas españolas con litigios o impagos en Francia

El despacho de Emmanuel Dupen, con sede en Pau, asesora y acompaña en español a clientes residentes en España que necesitan asistencia jurídica en Francia. Gracias a las consultas por videoconferencia y por teléfono, el despacho puede intervenir con independencia del lugar de residencia del cliente, ofreciendo un seguimiento personalizado, claro y accesible.

Puedo también colaborar con bufetes españoles como corresponsal jurídico en Francia.

Domaines de compétence

Maître Dupen, avocat au barreau de Pau, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit immobilier

- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation

Responsabilité civile

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Litiges en matière de responsabilité contractuelle : inexécution ou mauvaise exécution du contrat, vices du consentement, résiliation et résolution, nullité
- Action en garantie des vices cachés ou sur le fondement de la garantie légale de conformité
- Assistance dans la mise en œuvre d’une clause pénale ou d’une clause de règlement amiable (arbitrage, médiation conventionnelle, conciliation…)
- Contentieux de la responsabilité civile délictuelle
- Résolution des différends résultant de troubles anormaux du voisinage

Droit des successions et donations

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Action en partage
- Conflit entre héritiers ou dans le cadre de la gestion d’une indivision successorale
- Assistance dans les relations avec les notaires en charge du règlement des successions
- Action en réduction de part successorale en cas de libéralités excessives consenties par le défunt et portant atteinte à la réserve héréditaire
Contentieux en matière de successions internationales

Droit bancaire et financier

Droit bancaire et boursier

Pour les professionnels :
- Recouvrement de prêts impayés
- Constitution et prise de garanties hypothécaires et de mesures conservatoires
- Mesures d’exécution et saisie immobilière
- Révision et mise en conformité des contrats de prestation de service ou de fourniture

Pour les particuliers :
- Contestation de la déchéance du terme d’un prêt
- Action en nullité d’un contrat de cautionnement
- Mise en cause de la responsabilité des établissements de crédit
- Négociation amiable dans la perspective de l’adoption d’un plan de règlement échelonné
- Contentieux des instruments de paiement : chèques, billets à ordre, effets de commerce
- Recours en cas de fraude ou d’usurpation d’identité

Droit du travail

- Contentieux de la rupture du contrat de travail : licenciement, prise d’acte, rupture conventionnelle
- Litiges en matière de rémunération salariale
- Action en requalification du contrat de travail en CDI
- Indemnisation en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
- Action et assistance devant le Conseil de Prud’hommes et le Pôle social du Tribunal Judiciaire

Droit rural

- Contentieux des baux ruraux : action en reconnaissance ou requalification de bail rural, montant du fermage, congé, résiliation
- Procédures contentieuses devant les tribunaux paritaires des baux ruraux
- Litiges relatifs à l’exercice du droit de préemption de la SAFER
- Reconnaissance d’une créance de salaire différé

Procédure d'appel

- Consultation juridique en procédure d'appel
- Postulation cours d’appel
- Rédaction d'actes de procédures
- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Droit des affaires :
- Contentieux commerciaux : recouvrement de créances, rupture abusive, inexécution contractuelle, concurrence déloyale
- Contentieux du bail commercial : fixation et révision du loyer, renouvellement, résiliation, indemnité d’éviction, cession du droit au bail
- Litiges en matière de fonds de commerce
- Droit des sociétés : conflit entre associés, action en responsabilité des dirigeants sociaux…

Droit des entreprises en difficulté :
- Conseil et assistance lors de procédures de redressement ou de liquidation judiciaire
- Négociation avec les établissements financiers et les créanciers
- Rédaction de déclarations de créances et contentieux s’y rapportant
- Action en revendication de biens exercée sur la base d’une clause de réserve de propriété
- Assistance dans les relations avec les mandataires de justice et les autres organes de la procédure collective
- Responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux