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La plupart sont arrivées trop tard.

Pour un avocat, une telle audience devrait flatter. Elle m’alerte.

Ce n'est pas un reproche. C'est un constat.
Et ce constat est sévère : beaucoup de dirigeants ne consultent un avocat qu'à partir du moment où l'URSSAF est déjà entrée dans leurs comptes, leurs déclarations, leur entreprise.

Or, à ce moment-là, les meilleures défenses sont souvent derrière eux.

Réponse à la lettre d'observations : 30 jours.
CRA après mise en demeure : 2 mois.
Tribunal après décision de la CRA : 2 mois.
Opposition à contrainte : 15 jours.
JEX après saisie-attribution : 1 mois.

Chaque délai expiré réduit la défense.
Parfois, il la détruit.

J'ai vu des dossiers perdus non parce qu'ils étaient juridiquement mauvais,
mais parce que l'argument décisif avait été soulevé trop tard.

En matière URSSAF, un bon moyen hors délai est un moyen mort.

Voilà ce que me dit cette audience :
beaucoup de dirigeants cherchent enfin de l'aide
quand leur liberté d'action s'est déjà rétrécie.

Ceux qui me consultent avant le contrôle ont des options.
Ceux qui me consultent après la lettre d'observations en ont moins.
Ceux qui me consultent après la mise en demeure n'en ont parfois plus qu'une.
Ceux qui me consultent après la contrainte sont dans l'urgence.
Ceux qui me consultent après une saisie sont déjà en train de subir.

Face à l'URSSAF, attendre n'est pas rester immobile.
C'est perdre du droit.

 

 

Eric ROCHEBLAVE    
Avocat Spécialiste en Droit du Travail
et Droit de la Sécurité Sociale 
   

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