La jurisprudence administrative a précisé progressivement les caractéristiques de l’offre anormalement basse et les éléments susceptibles d’être retenus par l’acheteur public pour la détecter et par le soumissionnaire pour la justifier. La Cour de cassation apporte des réponses dans un arrêt rendu le 14 novembre 2024, dont la motivation développée et didactique permet de relever de nombreux emprunts à la jurisprudence administrative. L’arrêt est d’autant plus éclairant qu’une divergence de jurisprudence entre les deux ordres de juridiction n’est pas exclue et semble écarté sur ce point.

Vous retrouverez le commentaire que j'ai rédigé dans la revue LEXBASE Public, n°766 du 5 décembre 2024.

Goulven Le Ny, avocat au Barreau de Nantes

goulven.leny@avocat.fr - 06 59 96 93 12 - glenyavocat.bzh