Pourquoi recourir à une société civile immobilière ?
La société civile immobilière est un véhicule adapté pour la gestion d’un patrimoine immobilier, qui peut-être utilisé dans des contextes variés :
Protéger l’actif immobilier des risques liés à l’activité professionnelle en les séparant dans des sociétés distinctes.
Rendre l’entreprise plus attractive en cas de cession.
Optimiser la gestion patrimoniale et anticiper la transmission dans un cadre familial.
Quels avantages opérationnels ?
La SCI, pour rechercher quels avantages ?
- Structure souple et personnalisable, adaptée à des contextes professionnels et familiaux variés.
- Mise en commun du capital, partages des risques et bénéfices entre les associés.
- Flexibilité des entrées et sorties, un associé pouvant céder ou transmettre ses parts sans pour autant que l’immeuble soit cédé.
- Gestion opérationnelle facilitée par la désignation d’un gérant, limitant le besoin de décisions collectives.
- Prévention des conflits liés à l’indivision ;
- Dans un contexte professionnel, en cas de difficultés de l’entreprise (procédure collective), l’immobilier est préservé.
- L’entreprise peut tout de même utiliser l’immobilier, dans le cadre d’un contrat de bail, remboursant le crédit avec les loyers.
- Possibilité de céder l’entreprise sans céder l’immobilier, simplifiant la recherche d’un acquéreur et permettant de poursuivre une stratégie patrimoniale (conserver l’entreprise cédée comme locataire).
Pourquoi consulter un avocat ?
Le recours à la SCI nécessite un avis éclairé et un accompagnement dans les actes :
- Rédiger des statuts adaptés à son contexte, définir le bon degré de flexibilité pour le gérant et de contrôle pour les associés ;
- Choisir les bonnes options fiscales en fonction de ses objectifs ;
- Définir correctement les relations entre la SCI et l’entreprise, pour éviter les risques juridiques ou fiscaux ou en cas de procédure collective.
Un doute, une interrogation ? Une problématique à partager ? Prenons contact !
Ne négligez pas votre stratégie immobilière et sa structuration avec le bon véhicule. Une mauvaise mise en oeuvre peut supprimer tout intérêt au montage, voire créer des risques supplémentaires.
Des statuts et des baux correctement rédigés et pleinement efficace sont une sécurité indispensable pour protéger votre immobilier.
Goulven Le Ny, avocat au Barreau de Nantes
goulven.leny@avocat.fr - 06 59 96 93 12 - glenyavocat.bzh
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