Mon conjoint refuse de divorcer : que faire ?

Lorsqu’un époux souhaite divorcer et que l’autre s’y oppose, le refus du conjoint peut donner l’impression que la situation est bloquée.

Pourtant, un époux ne peut pas empêcher définitivement l’autre de divorcer.

Lorsque aucun accord n’est possible, plusieurs voies peuvent notamment être envisagées.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal permet de demander le divorce sans l’accord du conjoint et sans avoir à démontrer une faute de celui-ci. Il repose sur la cessation de la communauté de vie entre les époux pendant la durée prévue par la loi.

Le divorce pour faute peut également être envisagé lorsque peuvent être établis des faits imputables au conjoint constituant une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendant intolérable le maintien de la vie commune.

La procédure judiciaire permet également, sans attendre le jugement de divorce, de demander au juge des mesures provisoires afin d’organiser notamment la situation des époux et des enfants : logement familial, résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement, pensions ou certaines questions financières.

Le refus du conjoint peut donc rendre la procédure plus longue ou plus conflictuelle, mais il ne lui permet pas de maintenir indéfiniment l’autre époux dans le mariage contre sa volonté.

J’explique plus précisément les différentes possibilités et les étapes de la procédure dans mon article :

Mon conjoint refuse de divorcer : que faire ?

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