Une décision du juge aux affaires familiales (JAF) n'est pas nécessairement définitive. Il est possible de revenir devant lui pour demander la modification des mesures concernant les enfants, même après une première décision de justice.

Cette possibilité constitue une particularité importante du droit de la famille.

Pourquoi peut-on saisir à nouveau le JAF ?

Lorsqu'un juge fixe la résidence des enfants, le droit de visite ou une pension alimentaire, il tient compte de la situation familiale au moment où il statue.

Mais cette situation peut évoluer.

Votre enfant avait trois ans lors du premier jugement. Il en a aujourd'hui treize. Ses besoins ont changé et l'organisation décidée à l'époque n'est peut-être plus adaptée.

De même, une diminution importante de vos revenus peut justifier une demande de révision de la pension alimentaire.

Il n'est pas nécessaire qu'un événement exceptionnel survienne. Des évolutions ordinaires de la vie familiale peuvent justifier un nouvel examen.

Existe-t-il une limite au nombre de saisines ?

L'article 373-2-13 du Code civil prévoit que les décisions relatives à l'exercice de l'autorité parentale peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.

Aucun nombre maximal général de saisines n'est prévu pour demander la modification de ces mesures.

Il est donc possible de revenir plusieurs fois devant le juge aux affaires familiales.

Cette faculté n'autorise toutefois pas à recommencer indéfiniment la même procédure.

Une nouvelle demande doit être sérieusement justifiée, notamment par l'évolution des circonstances depuis le précédent jugement. Le juge apprécie les éléments présentés et, pour les mesures concernant les enfants, leur intérêt.

La révision d'une pension alimentaire suppose notamment de justifier d'un élément nouveau.

Comment demander une modification ?

Avant toute nouvelle saisine, il convient d'examiner la précédente décision, d'identifier précisément les modifications souhaitées et de réunir les justificatifs nécessaires.

Une nouvelle saisine est possible, mais elle ne garantit pas que le juge modifiera sa précédente décision.

Avocat au Barreau de Paris depuis 25 ans, j'accompagne les parents dans les procédures relatives à la résidence des enfants, au droit de visite et d'hébergement et à la pension alimentaire.

Pour approfondir cette question, retrouvez mon article complet :

Peut-on saisir plusieurs fois le juge aux affaires familiales ?