Supprimer les conventions collectives ? Ce serait ignorer la réalité des métiers.


Le Code du travail fixe un socle commun. Mais ce socle, à lui seul, ne peut pas répondre aux spécificités des centaines de professions qui composent notre économie.
C'est précisément le rôle des conventions collectives.
Elles sont le résultat d'une négociation entre les organisations syndicales de salariés et les organisations d'employeurs d'un même secteur d'activité. Autrement dit, des acteurs qui connaissent les contraintes du terrain et les réalités économiques de leur branche.
Grâce à elles, chaque profession dispose d'un cadre adapté à ses particularités :

  •  Classifications professionnelles ;
  •  Grilles de salaires minimaux ;
  •  Conditions de travail spécifiques ;
  •  Régimes de prévoyance et de frais de santé ;
  •  Primes liées aux contraintes particulières de certains métiers.

 

Par exemple :
 Dans le BTP, des primes de panier peuvent compenser les contraintes liées aux déplacements et à la prise des repas sur les chantiers.
 Dans certains métiers particulièrement salissants, des primes de salissure permettent de prendre en compte des conditions d'exercice spécifiques.
Ces dispositions n'ont rien d'anecdotique. Elles traduisent une idée simple : les règles du travail doivent pouvoir s'adapter à la réalité des professions.
Et il convient de rappeler un point essentiel, souvent méconnu par les employeurs :

 Lorsqu'une convention collective est étendue et que l'entreprise entre dans son champ d'application professionnel et territorial, son application est obligatoire.
L'employeur ne choisit donc pas librement la convention collective qui lui convient le mieux. C'est l'activité réellement exercée par l'entreprise qui détermine celle qui s'impose à lui.
Se tromper de convention collective, ou ne pas l'appliquer, peut avoir des conséquences importantes : rappels de salaire, requalification des classifications, redressements et contentieux prud'homaux.
La convention collective n'est donc pas un simple document administratif que l'on affiche dans un coin de l'entreprise.


C'est un outil fondamental de régulation sociale, un facteur de sécurité juridique et l'une des plus belles illustrations du dialogue social à la française.


Le droit du travail ne se résume pas au Code du travail. Pour beaucoup d'entreprises, la convention collective est le texte qui régit concrètement le quotidien.