Peut-on faire du sport pendant un arrêt de travail ? Partir en vacances ? Refuser de répondre à son employeur ? Autour de l'arrêt maladie circulent autant d'idées reçues que de véritables règles. Or les conséquences d'une erreur sont bien concrètes : suspension des indemnités journalières, sanction disciplinaire, voire licenciement.
La difficulté tient à une confusion fréquente. Pendant un arrêt, deux régimes coexistent sans se confondre : celui de la Sécurité sociale, qui verse les indemnités et impose des obligations strictes, et celui de la relation de travail, où le pouvoir de sanction de l'employeur est étroitement encadré. Ce qui est vrai sur un terrain ne l'est pas nécessairement sur l'autre, et bon nombre de litiges naissent de ce malentendu.
L'article L323-6 du Code de la sécurité sociale interdit ainsi toute activité non autorisée, sous peine de restitution des indemnités. Côté employeur, la Cour de cassation a jugé, le 1er février 2023, qu'une activité exercée pendant l'arrêt ne justifie un licenciement que si elle cause un préjudice réel à l'entreprise. Plus récemment, en décembre 2025, elle a frappé de nullité le licenciement d'une salariée dont l'employeur avait contacté le médecin traitant, en violation du secret médical.
L'article complet publié sur le blog du Cabinet ZENOU détaille l'ensemble de ces règles : les heures de sortie obligatoires, les conditions d'un séjour hors du département, la portée du secret médical, l'acquisition des congés payés pendant l'arrêt depuis la réforme de 2024, et la distinction entre le contrôle de la caisse et la contre-visite patronale. Maître ZENOU y précise, pour chaque situation, les réflexes qui protègent le salarié et les décisions qui se contestent.
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