Présentation de Me Romain BRIERE

Maître Romain BRIERE, avocat au barreau de Grasse et athlète international IFBB.

J'accompagne les entrepreneurs, les infopreneurs, les créateurs, les coachs et les athlètes dans la sécurisation et le développement juridique de leurs projets.

J'interviens notamment dans les domaines suivants :

Immobilier. Droit de la copropriété, droit de l'urbanisme, baux d'habitation et baux commerciaux.

Structuration patrimoniale. Investissements, locations, sociétés, imposition, organisation patrimoniale, transmission.

Droit des sociétés. Choix et création de votre structure, accompagnement du passage en société lorsque votre activité se développe, réflexion sur la mise en place d'une holding et sur l'organisation de vos flux.

Droit des contrats et droit commercial. Contrats de prestation, de sponsoring et de partenariat, contrats d'influence, conditions générales de vente et d'utilisation, pactes d'associés et cession de fonds de commerce.

Propriété intellectuelle et droit des marques. Protection de vos contenus, de vos formations et de vos supports, dépôt et défense de vos marques, gestion des droits à l'image et de votre nom d'usage.

Droit du numérique et RGPD. Mise en conformité de vos sites, applications et newsletters, rédaction des mentions légales et de la politique de confidentialité, sécurisation de vos tunnels de vente.

Droit fiscal (conseil). Fiscalité du dirigeant et du créateur, traitement de la TVA applicable aux prestations digitales, articulation avec la fiscalité de votre patrimoine.

Domaines de compétence

Maître Briere, avocat au barreau de Grasse, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit du sport

- Mandat de négociation de transfert de joueur de football professionnel
- Contentieux devant le TAS, CNOSF, AMA et juridictions étatiques et communautaires
- Rédaction et négociation de contrats spécifiques au secteur sportif
- Constitution de structures de sociétés spécifiques au sport : SAOS, SASP, EUSRL
- Gestion des appels d’offre pour la création d’équipements sportifs
- Fiscalité des clubs, des organisations sportives et des sportifs
- Mandat de négociation de droits marketing, mandat de recherche de joueur
- Contrats de travail, de publicité, de droit à l’image et de sponsoring

Droit de la protection des données personnelles

Droit immobilier

- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs

Fiscalité de l'activité professionnelle

Droit fiscal et droit douanier

- Compliance
- Optimisation fiscale de l'activité professionnelle
- Restructuration et intégration fiscale
- Audit fiscal : impot sur les sociétés, crédit impot recherche ...
- Ingénierie fiscale des revenus et du patrimoine
- Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal

Droit des marques

Droit de la propriété intellectuelle

- Défense des droits : oppositions INPI, OHMI, réponses aux objections de tiers
- Recherches d’antériorités et analyses de disponibilité de marques
- Négociation, rédaction d’accords et inscription de contrats (cession, licence, transfert…)
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, saisie contrefaçon
- Réalisation de dépôts nationaux, communautaires et internationaux

Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Droit des sociétés

- Cession de parts sociales ou d'actions
- Augmentations de capital
- Rédaction des statuts
- Approbation et dépôt des comptes annuels
- Tenue des registres et rédaction des PV d'assemblée générale (AG)
- Création de sociétés (SARL, SAS, SA,SCI, SCM …)
- Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés