
Loi RIPOST : conduire sous l’emprise manifeste de stupéfiants devient un délit, même sans analyse
Par Sophie DUBOS le 22/09/2026
Depuis le 20 août 2026, le Code de la route comporte un nouvel article L. 237-1, issu de la loi n° 2026-798 du 18 août 2026, dite « RIPOST ». Il permet de poursuivre un conducteur dont l’usage de stupéfiants est manifeste, sans qu’une analyse vienne le confirmer. Ce qui existait jusqu’ici Le délit de ... Lire la suite >