La fraude est constatée. Les virements ont été effectués. La plateforme ne répond plus, le conseiller a disparu. Et maintenant ?

C’est la question que chaque victime se pose et à laquelle personne ne répond clairement. Entre le choc émotionnel, l’incompréhension du système judiciaire et la complexité des démarches bancaires, beaucoup de victimes perdent un temps précieux. Or, dans ce type de fraude, le temps perdu se mesure directement en argent perdu.

Cet article détaille les étapes concrètes à suivre, dans l’ordre, pour maximiser les chances de récupération.

Étape 1 — Sécuriser les preuves immédiatement

Avant toute démarche, capturez tout. Interface de la plateforme, relevés affichés, historique des échanges, emails, SMS, conversations WhatsApp, Signal ou Telegram. Si la plateforme est encore accessible, faites des captures horodatées y compris des pages mentionnant votre solde, vos transactions et vos interlocuteurs.

Ces éléments constituent le socle de votre dossier pénal et civil. Leur disparition, que les escrocs organisent souvent rapidement, peut compromettre irrémédiablement vos recours. Un constat par huissier de l’existence du site ou des pages concernées peut s’avérer utile si vous pensez que la plateforme va disparaître.

 

Étape 2 — Signaler à la banque sans se piéger soi-même

Dès la fraude identifiée, informez votre banque par écrit, lettre recommandée ou message traçable via votre espace client. Mentionnez que des virements ont été effectués à la suite d’une manœuvre frauduleuse et que vous contestez ces opérations.

Attention à la formulation. Ne dites pas que vous avez « fait une erreur ». Ne présentez pas vos actes comme des investissements que vous regrettez. Présentez-les pour ce qu’ils sont : des virements obtenus par manipulation, résultant d’une mise en scène délibérément frauduleuse.

Dans certains cas, notamment lorsque les virements présentaient des anomalies que la banque aurait dû détecter, le signalement formel permet d’initier une demande de remboursement sur le fondement du devoir de vigilance de l’établissement. Ce fondement est distinct de la plainte pénale et peut aboutir indépendamment de l’issue de l’enquête.

 

Étape 3 — Déposer plainte : où et comment

Le dépôt de plainte peut se faire de plusieurs manières, selon l’ampleur de la fraude et les éléments identifiés.

  • Via la plateforme THESEE (Traitement Harmonisé des Enquêtes et Signalements pour les Escroqueries Européennes) du ministère de l’Intérieur, accessible en ligne. Elle permet de déposer une plainte dématérialisée pour les escroqueries commises par voie numérique et génère un procès-verbal utilisable dans la procédure.
  • Auprès du procureur de la République (par courrier au TJ de votre lieu de résidence), en joignant l’ensemble des pièces rassemblées à l’étape 1.
  • Auprès d’un service spécialisé : la BREC (Brigade de Répression de l’Escroquerie) à Paris, ou l’OFAC (Office Anti-Corruption et Financière) pour les affaires d’une certaine ampleur, notamment lorsque des montages financiers sophistiqués sont en cause.

Ce que la plainte doit contenir : la chronologie précise, les coordonnées de chaque interlocuteur identifié, les relevés de tous les virements effectués, les pièces permettant d’identifier la plateforme ou la société (numéro SIRET, adresse IP si connue, nom de domaine). Une plainte bien construite dès le départ conditionne la rapidité et l’efficacité de l’enquête.

 

Étape 4 — Demander le gel des avoirs en urgence

Si vous avez connaissance des coordonnées bancaires sur lesquelles vos fonds ont été versés — ce qui est le cas lorsque des virements SEPA ont été émis, une demande de gel conservatoire peut être formée auprès du juge des libertés et de la détention (dans le cadre pénal) ou du juge des référés (dans le cadre civil).

Cette démarche est extrêmement sensible au facteur temps. Dans les affaires d’escroqueries organisées, les fonds sont fragmentés et déplacés rapidement — parfois en quelques jours. Un gel obtenu dans les premières 72 heures suivant la découverte de la fraude a une chance réelle d’immobiliser des actifs. Le même gel demandé trois semaines plus tard trouvera des comptes vides.

Dans certaines affaires impliquant des flux transfrontaliers intra-européens, le mécanisme de l'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires (règlement UE n° 655/2014, en vigueur depuis le 18 janvier 2017, applicable dans tous les États membres UE sauf le Danemark) permet d'agir sur des comptes localisés dans un autre État membre, sur la base d'une ordonnance rendue par la juridiction compétente au fond, laquelle peut être le juge français si la compétence internationale lui est acquise. Cette procédure suppose que le litige présente un caractère transfrontalier au sens de l'article 3 du règlement.

 

Étape 5 — La constitution de partie civile et le suivi de la procédure

Une fois la plainte déposée, se constituer partie civile permet d’être informé de l’avancement de l’enquête, d’accéder au dossier, et surtout de faire valoir vos droits à indemnisation dans le cadre de la procédure pénale.

La constitution de partie civile peut se faire directement auprès du juge d’instruction si une information judiciaire est ouverte, ou plus simplement en se portant partie civile par voie de citation directe lorsque les auteurs ont été identifiés et qu’un renvoi en correctionnelle est envisagé.

Dans les affaires d’escroquerie à l’investissement impliquant de nombreuses victimes, le regroupement au sein d’une association de victimes ou l’exercice collectif de l’action civile peut renforcer considérablement le poids de la procédure et optimiser la gestion des coûts.

Ce qu’il faut retenir sur les délais

Deux délais méritent une attention particulière :

  • Le délai de prescription pénale : six ans à compter de la commission de l’escroquerie. Mais le délai ne court, en pratique, qu’à compter du jour où la victime a eu connaissance de la fraude, ce qui peut décaler significativement son point de départ.
  • Le délai de l’action civile autonome : cinq ans à compter de la connaissance du préjudice (art. 2224 C. civ.). Ce délai court indépendamment du délai pénal.

Ces délais ne doivent pas être une source de fausse tranquillité. Agir tôt reste la meilleure garantie d’efficacité, indépendamment de leur durée.

 

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