Complexe et souvent lourde à mettre en œuvre, la police spéciale du maire en matière de sécurité des immeubles a révélé plusieurs dysfonctionnements. Réactivité maximale et remboursement des sommes engagées sont, en particulier, difficiles à concilier. Une ordonnance du 16 septembre 2020 vient simplifier le dispositif afin de le rendre plus efficace.

 

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https://www.affiches.fr/infos/droit-et-chiffre/nouvelle-police-de-la-securite-des-immeubles%e2%80%89-un-dispositif-simplifie/