Après une rétention de permis, le conducteur reçoit généralement, quelques jours plus tard, un courrier recommandé contenant l’arrêté de suspension du permis de conduire.

Une question revient souvent : faut-il aller chercher le recommandé de suspension du permis ? Et surtout : si le courrier n’est pas récupéré, peut-on continuer à conduire ?

La réponse est claire : ne pas retirer le recommandé ne permet pas de continuer à conduire légalement.

Le fait de ne pas aller chercher le courrier ne bloque pas la décision du préfet. La suspension peut être considérée comme notifiée dès la présentation du recommandé au domicile. Autrement dit, si un avis de passage est laissé et que le courrier n’est pas récupéré, le conducteur ne peut pas faire comme si la suspension n’existait pas.

Pour comprendre plus largement les règles applicables, vous pouvez consulter notre article consacré à la suspension du permis de conduire.

La Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt du 4 juin 2013.

Dans cette affaire, un conducteur avait fait l’objet d’une rétention de permis, puis d’une suspension administrative notifiée par lettre recommandée. Il n’avait pas retiré le recommandé et soutenait ensuite que la suspension ne lui avait pas été valablement notifiée.

La Cour de cassation a rejeté cet argument. Elle a considéré que la notification de la suspension avait été réalisée par la présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception au domicile de l’intéressé.(Cass. crim., 4 juin 2013, n° 12-86.877, publié au bulletin)

Ne pas aller chercher le recommandé est une mauvaise stratégie. Cela peut même aggraver la situation si le conducteur reprend le volant en pensant, à tort, qu’il n’est pas encore suspendu.

Le risque : conduire malgré suspension

Reprendre le volant alors que la suspension est opposable expose le conducteur à des poursuites pour conduite malgré suspension du permis de conduire.

Il s’agit d’un délit, avec des conséquences pénales, administratives et assurantielles importantes.

Que faire si vous recevez un recommandé de suspension ?

En pratique, il faut récupérer le recommandé, lire précisément la décision, vérifier la date de présentation du courrier, la durée de la suspension, son fondement juridique et les recours éventuellement possibles.