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Les publications des avocats les plus lues

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Un fonctionnaire en maladie non imputable au service peut-il obtenir une indemnisation complémentaire pour faute de son employeur ?

Un fonctionnaire en maladie non imputable au service peut-il obtenir une indemnisation complémentaire pour faute de son employeur ?

Par André ICARD le 14/07/2016
OUI : si le lieu de travail, du fait de la carence de l’employeur public dans ses obligations, a contribué à la maladie du fonctionnaire, sans toutefois en être essentiellement et directement la cause, car il peut y avoir aussi des causes extra professionnelles à sa pathologie. (Exemples : tabagisme passif, mauvaise ambiance ... Lire la suite >
Suite à un accident du travail, une intermittente du spectacle, menuisière de décors, obtient la reconnaissance de la faute inexcusable de l’entreprise utilisatrice (TASS Bobigny 16 juin 2016)

Suite à un accident du travail, une intermittente du spectacle, menuisière de décors, obtient la reconnaissance de la faute inexcusable de l’entreprise utilisatrice (TASS Bobigny 16 juin 2016)

Par Frédéric CHHUM le 15/07/2016
Maître Frédéric CHHUM est l’avocat, de l’intermittente du spectacle, menuisière de décors. Maître Frédéric CHHUM a publié une brève sur le jugement du TASS de Bobigny du 16 juin 2016. La situation juridique de l’intermittente du spectacle était complexe car Madame X ... Lire la suite >
Inscription en master : les facs toujours hors-la-loi

Inscription en master : les facs toujours hors-la-loi

Par Florent VERDIER le 14/09/2016
Actualités > Education > Inscription en master : les facs toujours hors-la-loi Inscription en master : les facs toujours hors-la-loi Conférence à Sciences Po Paris en 2013. (M.ASTAR/SIPA) Najat Vallaud-Belkcacem promet une loi à l'automne pour clarifier les conditions de poursuite d'étude en master. Ce n'est ... Lire la suite >
Publiée entre et