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Dernières publications des avocats

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French labour law - CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) quoted in an article in Le Progrès dated May 24th, 2025 (see attached pdf).

French labour law - CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) quoted in an article in Le Progrès dated May 24th, 2025 (see attached pdf).

Par Frédéric CHHUM le 08/06/2025
Intermittents workers (intermitttents du spectacle) : The Municipality of St. Etienne ordered to pay €100,000 to two baritone choristers following the reclassification of their 30-year fixed-term contracts as full-time permanent contracts (CPH St. Etienne, April 28, 2025) The Municipality of Saint-Etienne has appealed the two judgments of the St. Etienne ... Lire la suite >
Le paiement pour autrui entre époux

Le paiement pour autrui entre époux

Par Marion RIESS-VALERIUS le 08/06/2025
La preuve d'une intention libérale dans les paiements entre époux et ses implications successorales. Le cœur du débat ? La qualification d'un paiement pour autrui comme une donation indirecte, qui pourrait influencer la succession. Dans un cas récent, la Cour de cassation a annulé une décision de la cour ... Lire la suite >
Que faire en cas de litige construction ?

Que faire en cas de litige construction ?

Par Martin PEYRONNET le 08/06/2025
Face à un litige en construction (malfaçons, retards, abandon de chantier, non-respect des normes), il est essentiel d'adopter une démarche structurée : voici 7 points importants. Article à consulter directement en ligne en cliquant sur le lien vers cet article en droit de la construction. Lire la suite >
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