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Dernières publications des avocats

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Taxe carbone : 1er janvier 2010

Le chef de l'État a confirmé, le 10 septembre, que la taxe carbone serait mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2010 et en a précisé les contours. L'objectif de cette nouvelle taxe est la réduction des émissions de CO2, responsable de l'effet de serre et donc du réchauffement climatique. La taxe carbone s'appliquera aux énergies fossiles (pétrole, ... Lire la suite >
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Quid de la mutation du gardien de l'école ?

Dans un arrêt en date du 13 mai 2009, le Conseil d'Etat considère que la décision de mutation d'un fonctionnaire territorial gardien d'un groupe scolaire, logé gratuitement par nécessité absolue de service (NAS), comportant obligation de quitter son logement de fonction, est illégale pour n'avoir pas été soumise, préalablement à son adoption, à ... Lire la suite >
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Les fonctionnaires malades bientôt contrôlés par la sécu ?

Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique veut autoriser les médecins de l'assurance-maladie à effectuer des visites de contrôle chez les fonctionnaires en arrêt de travail, ont annoncé Les Échos de lundi. Les fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des hôpitaux publics en position d'activité, qui sont ... Lire la suite >
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Des limites de l'aide juridictionnelle à la Française

Les avocats parisiens sont favorisés, nous ne sommes pas contraint à prendre des dossiers d'aide juridictionnelle, ce sont donc en général les jeunes avocats qui sont chargés de ces dossiers, et font leurs armes dessus. C'est d'ailleurs bien représentatif du problème de l'aide juridictionnelle en France. Dire que tout le monde a le droit d'être ... Lire la suite >
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Exhibitions humiliantes à Cayenne!

Dans un précédent billet, j'évoquais notre confrère GAY du Barreau de Cayenne qui avait fait l'objet d'une application "muscléeé de l'article 803 du code de procédure pénale. L'image d'un avocat ainsi exhibé avait de quoi choquer. Finalement, la justice a tranché sur ce point. Selon l'AFP: "Frédéric Aurand, directeur de la publication du quotidien ... Lire la suite >
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Dommages corporels et postes de préjudices

Dans un arrêt n°08-16-829 en date du 28 mai 2009, la Cour de Cassation confirme l'étendue des postes de préjudices suivants Déficit fonctionnel temporaire : Pour la période antérieure à la date de consolidation, l'incapacité fonctionnelle totale ou partielle ainsi que le temps d'hospitalisation et les pertes de qualité de vie et des joies usuelles ... Lire la suite >
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DALO : d'utiles précisions dans la circulaire du 5 juin 2009

La circulaire NOR : LOGU0912676C du 5 juin 2009 relative au contentieux du droit au logement opposable (DALO) – décisions des commissions de médiation – contentieux spécifique – gestion des dépenses a pour objet d'apporter des précisons sur la mise en oeuvre du décret du 27 novembre 2007, modifié par le décret du 10 avril 2009, qui instaure ... Lire la suite >
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