
Sociétés de personnes étrangères : le régime fiscal clarifié !
Par Lyes KACI le 08/07/2026
Conseil d'État, 6 juillet 2026, n°501276, B Il aura fallu attendre 2026 pour savoir si l’article 123 bis du CGI permet d’imposer un résident français à raison des bénéfices réalisés par une société de personnes étrangère dont il est associé. Deux ... Lire la suite >






