Le contrat de promotion immobilière (CPI), régi par les articles 1831-1 à 1831-5 du Code civil et L. 221-1 à L. 222-7 du Code de la construction et de l'habitation, permet à un maître d'ouvrage, particulier, SCI, bailleur social ou collectivité, de confier à un promoteur professionnel l'exécution complète d'un programme immobilier, tout en conservant la propriété du terrain.
À la différence d'une VEFA, l'opération est conduite « pour le compte de » l'investisseur, qui en porte le risque économique. Le promoteur, lui, s'engage sur un prix convenu et un délai ferme.
Pour une analyse complète du régime comprenant notamment la distinction avec la maîtrise d'ouvrage déléguée, les contentieux courants, consultez notre guide complet sur le contrat de promotion immobilière (CPI).

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