Je suis surprise que la question revienne aussi souvent, tant de la part des bailleurs que des locataires.
« Est-ce que le bailleur peut entrer quand il y en a besoin chez son locataire ? Oui, mais s’il a besoin de faire réaliser des travaux à sa charge, ou s’il y a une fuite, ou s’il doit changer des équipements ? Le logement reste sa propriété, il est chez lui finalement, non ? »
Un court rappel paraît régulièrement nécessaire.
Non le bailleur ne peut pas rentrer chez le locataire sans son autorisation, peu importe s’il estime la raison valable.
A défaut, le locataire est en droit de porter plainte pour violation de domicile.
Il convient de rappeler que l’article 226-4 du code pénal punit la violation de domicile de trois ans de prison et de 45.000€ d’amende.
Alors, il est bon de retenir qu’un bien mis en location n’est plus une résidence pour le propriétaire, s’il veut y passer, il demande.
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