Projet ReUse : l’Autorité de la concurrence publie des orientations informelles pour le réemploi d’emballages alimentaires

23 février 2026 – Le rapporteur général de l’Autorité de la concurrence a publié des orientations informelles sur le projet ReUse, visant à déployer un dispositif national de réemploi pour certains emballages alimentaires vendus en grande surface.


Le projet, porté par Citeo, s’appuie sur des fournisseurs de service (FDS) chargés de coordonner la collecte, le transport, le lavage et le tri des emballages réemployables.

  • Points clés relevés par le rapporteur général :
  1. - Rôle des éco-organismes : Citeo, acteur dominant, ne doit pas favoriser son dispositif au détriment d’autres initiatives et éviter tout comportement d’éviction. Les échanges d’informations sensibles entre concurrents doivent être strictement limités.
  2. - Structuration du dispositif : la sélection des FDS et prestataires doit être objective, transparente et non discriminatoire, avec des contrats de durée limitée ou sans pénalité de sortie et un allotissement favorisant le jeu concurrentiel.
  3. - Répartition des coûts : les échanges d’informations sensibles sur les coûts doivent être évités, et des mesures comme le recours à un tiers ou à des « clean teams » peuvent être mises en place pour préserver la concurrence.

Le rapporteur général renonce à un examen approfondi de la compatibilité concurrentielle en raison d’informations jugées insuffisantes, mais fournit une grille d’analyse pratique pour guider les acteurs dans la mise en œuvre du projet.


Entreprises & développement durable : Depuis 2020, l’Autorité de la concurrence s’est engagée dans une politique de « porte ouverte ». Les acteurs souhaitant développer des projets vertueux mais pour lesquels l’analyse concurrentielle est complexe peuvent se rapprocher de l’Autorité pour bénéficier d’orientations leur permettant de mieux auto-évaluer la compatibilité de leur projet avec les règles de concurrence. Pour accompagner cette démarche, un document-cadre a été publié en mai 2024.