1°) Qu'est ce que cela veut dire ?

Entre 21h et 6h, vous ne pouvez vous déplacer que dans les cas suivants :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés
  • Consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée et l'achat de médicaments
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant
  • Convocation judiciaire ou administrative
  • Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative
  • Déplacement liés à des transits pour des déplacements de longues distances
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, pour les besoins des animaux de compagnie

Vous devez alors avoir une attestation de déplacement que vous devez télécharger, imprimer et remplir. Vous pouvez aussi l'écrire sur papier libre. 

Le non-respect du couvre-feu entraîne :

  • 1ère sanction : une amende de 135 €, majorée à 375 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 €, majorée à 450 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 € passible de 6 mois d'emprisonnement.

L'attestation peut également peut être remplie en ligne ici mais vous pouvez aussi l'écrire sur papier libre à condition de respecter les mentions requises 

2°) En cas de non-respect du couvre-feu , vous encourrez :

  • 1ère sanction : une amende de 135 €, majorée à 375 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 €, majorée à 450 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 € passible de 6 mois d'emprisonnement.

Bien sûr, vous pouvez consulter un avocat en cas de contestation en rassemblant toutes les preuves voire photos attestant de votre bonne foi.

Prenez-soin de vous et des autres avant tout en respectant les consignes !